Mathieu B..., demeurant 9, place Guermantès à Lesigny (77150), M.

des Déserts, l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le maire des Déserts a délivré à M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mai 2022. Le président : Signé : M.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 mai 2022, le courrier du 25 mai 2022 et la décision du 13 juillet 2022 du maire de Gennevilliers.

2024 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 17 mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (57) de nationalité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

N° N 21-82.205 FS-B N° 00517 MAS2 18 MAI 2022 CASSATION M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Goûter du 15 mai au 30 septembre ; - l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2024 du maire de Saint-Gervais-les-Bains interdisant l'exécution des travaux dans le périmètre du refuge du Goûter entre le

M F N I ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire de Ceillac (Hautes-Alpes) a délivré à M. C D et M.

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, l'association pour la sauvegarde du plateau de la croix demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS Imobia, représentée par Me Coquerel, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS Imobia, représentée par Me Coquerel, conclut au non-lieu à statuer.

Vu : l’ordonnance n°2601281 du 20 mars 2026 du juge des référés ; les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu

[T] [Z] [F] né le 21 mars 1955 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] 2 assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris substitué par Me Sylvana Giron

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 16 juin 2023, la SCCV Cachan, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier