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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372154cd580146773f2df7
9 octobre 1990
9 octobre 1990
instance de Créteil, 8 mars 1989), que la société Ufipierre (la société) a acquis le 24 avril 1980 un immeuble, en se plaçant sous le régime de l'article 1115 du Code général des impôts, applicable aux marchands
Source officielle2ème chambre
DTA_2201339_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officiellecomm
61372386cd5801467740af44
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Y... n'a déposé sa déclaration d'existence de marchand de biens que le 8 juin 1990 ; que, le 14 juin 1994, M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008014485
10 juin 1998
10 juin 1998
bénéfice de la bonification prévue par l'article L. 12 h) précité à raison des trente-six mois de navigation qu'il a effectués pour obtenir le brevet d'officier mécanicien de 1ère classe de la marine marchande
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007991023
9 juin 1999
9 juin 1999
bénéfice de la bonification prévue par l'article L. 12 h) précité à raison des trente-six mois de navigation qu'il a effectués pour obtenir le brevet d'officier mécanicien de 1ère classe de la marine marchande
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007916567
27 novembre 1996
27 novembre 1996
lieutenants sur les navires de commerce, de pêche ou de plaisance ; Vu le décret n° 47-591 du 19 mars 1947 portant fixation des cadres et du statut des officiers du corps des professeurs de la marine marchande
Source officielle2ème chambre
DTA_2401532_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
MARCHAND La présidente du tribunal, Signé H. ROULAND-BOYER Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500069_20250226
26 février 2025
26 février 2025
MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, Signé M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d3
12 juin 2014
12 juin 2014
sa période de formation à l'école nationale de la marine marchande de Marseille, pour les périodes du 18 octobre 1976 au 15 juin 1977, du 5 octobre 1977 au 10 juin 1978 et du 10 octobre 1978 au 5 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00942
4 octobre 2011
4 octobre 2011
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Fimadev France (la société), créée en 1994 entre plusieurs membres de la famille Y... pour exercer l'activité de marchand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00845
14 septembre 2010
14 septembre 2010
recouvrement émis à son encontre le 4 septembre 2006 par l'administration des impôts, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 1115 du code général des impôts, les achats effectués par les marchands
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00605
10 mars 2015
10 mars 2015
décembre 1989 ont mentionné par procès-verbal dont la régularité n'est pas discutée, avoir personnellement constaté le 2 décembre 2010, à 11 heures, dans le mail, espace de circulation de la galerie marchande
Source officielle9ème Chambre JEX
660c4bed1ff97dabd6b85955
2 avril 2024
2 avril 2024
Il est constant que l’appréciation de la valeur marchande relève du pouvoir souverain d'appréciation du juge.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
disposent de ressources supérieures à celles du secteur non marchand, et d'une meilleure capacité d'emprunt que les structures associatives.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163515fa2ead9ed860b6fec
12 mai 2011
12 mai 2011
L'objet social de la société SNC SPV Cergy a été modifié par décision de l'assemblée générale du 20 septembre 2002 et étendu à l'activité de marchand de biens.
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa935d
3 avril 2024
3 avril 2024
[F] a créé le 14 mars 2022 la société ABC Marchand de biens ayant pour activité le conseil et de formation à distance pour marchands de biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
I IMMOGAL est propriétaire depuis le 30 novembre 2006 de locaux commerciaux composant la galerie marchande dite de l'Ormeau à Tarbes.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2024, a été présentée pour la commune de Saulx-Marchais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10058
19 janvier 2022
19 janvier 2022
2004/2005 elle a cédé une partie importante de ses titres de sociétés commerciales pour investir dans des SCI immobilières (SCI le Coustellet, la SCI Les Remparts, la SCI Marcus, la SARL Jamarpau, marchande
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00040
19 janvier 2010
19 janvier 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Amiens, 20 novembre 2008) que la société de l'Esches (la société) qui exerce une activité de marchand
Source officiellePage 54 sur 963