substituée par Maître Marie-Michelle HILDEBERT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE A LA REQUETE SARL SPRIMTOUR Immeuble "Entre deux mers" Zac Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT

Mahault, et actuellement sans domicile connu, 10 / de Mme H..., G... Jacques, demeurant 31, Cours Faubourg Alexandre Isaac, 97100 Pointe-à-Pitre, et actuellement sans domicile connu, 11 / de M.

APPELANT Monsieur John Sylvanus Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Jeanne-Hortense LOUIS substituant Me Caroline VALERE-LANDAIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI

APPELANTE SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT CARAIBES (SIC) Immeuble le Marquisat Bld le Marquisat de Houëlbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me WINTER, substituant Me Christophe CUARTERO, (TOQUE

le 25 septembre 2019 et des certificats de scolarité pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 au sein de la maison familiale rurale d’éducation et d’orientation de Baie-Mahault

D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès, à Paris (75011), représentée par sa présidente en exercice ; 3°) LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est 138, rue Marcadet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 janvier 2022 et le 17 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Marseault-Descoins, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance

qui tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu, enregistré le 15 février 2006, le mémoire en intervention présenté pour la Ligue des droits de l'homme, dont le siège est 138, rue Marcadet

présentée par l'Automobile-club des avocats, dont le siège est 9-11, place Dauphine, à Paris (75001), représenté par son président, et par la Ligue des droits de l'homme, dont le siège est 138, rue Marcadet

médical pour les exilés (COMEDE) dont le siège est 78, rue du Général Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (94272), représenté par son président, la Ligue des droits de l'homme (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet

est 3, villa Marcès à Paris (75011), l'Association Jesuit refugee service France, dont le siège est 14, rue d'Assas à Paris (75006), la Ligue des droits de l'homme (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet

d'engagement signé le 1er décembre 2011, la Ville de Paris a confié à la société CMI le marché public n° 2012 121 000 6606 ayant pour objet la création d'un deuxième ascenseur à la crèche collective 83 rue Marcadet

.-19170 TARNAC Représenté et assisté sur l'audience par Me Charlie DESCOINS de l'ASSOCIATION DESCOINS MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Marie A... née le 12 Décembre

Même s'il ressort des documents fournis, que la Société SOFIA a fait radier son établissement secondaire de Baie-Mahault à effet du 30 avril 2010, il ressort des explications fournies par l'employeur,

bois massif, et il existe une erreur sur ce point dans le catalogue ; que le piètement a par ailleurs été repeint, en sorte qu'il est impossible d'assurer que la table provient bien du site du CEA de Marcoule

observer l'irrégularité affectant la lettre de convocation à l'entretien préalable qui ne comporte pas l'adresse précise de l'inspection du travail, il y est juste fait mention de " la zone de Jarry-BAIE MAHAULT

APPELANT Monsieur Jean Jacques X... ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître Sonja HERRMANN (toque 126), substituée par Maître RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART

employeur, Mme Patricia Z...explique que la famille X... est propriétaire de deux magasins au nom commercial de « MORGAN » l'un à Pointe-à-Pitre et l'autre au centre commercial de DESTRELLAN à Baie-Mahault