Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Guérin, Marcus, Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, conseillers, M. Lecaroz, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, M.

Par un jugement n° 2203057 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le déféré préfectoral.

[Z] à payer à la société Pollier la somme de 26 449,87 euros au titre du solde du marché de travaux ; - Dit que le défaut de paiement du prix par M.

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 Mme [O] [G], épouse [L], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-21.213 contre l'arrêt rendu le 16 mars

X... à verser au District Urbain de Poitiers la somme de 399 636,5 F plus les intérêts et les intérêts des intérêts en réparation du préjudice résultant des désordres affectant le L.E.P.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Foncière de crédit ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 29 mars

2022, la SA GROUPE CAHORS et les sociétés TRANSFIX, POMMIER, MAEC, CRDE et S.C.I.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme M., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

Pierre Y..., syndic à sa liquidation des biens, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 29 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 avril 2009), que la société Gironde collectivités Tec Clim (la société Tec Clim), chargée de l'exécution du lot "plomberie/RIA/chauffage rafraîchissement/VMC" d'un marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Marche-Limousin

Marc CAVATA, demeurant à Toulon (Var), "Villa Chantelouve", rue du Docteur Lespinois, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif

Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Clinique

Tour d'Amphoux, dont le siège est ..., 4 / de la société civile agricole du Petit Mas de Cabane, dont le siège est ..., 5 / de Mme Geneviève du Y..., épouse Neveux, demeurant ..., 6 / de Mme Marie

Vu la procédure suivante : Mme A L a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir