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66 761 résultats pour « Marc II »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100870

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Y..., de nationalité américaine, la cour d'appel relève que Mme X... a déplacé de façon illicite ses enfants en France dans le seul but de faire échec aux droits parentaux de son mari et s'est soustraite

Source officielle

Page 54 sur 3339

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

LE Z... épouse LE X... née le 16 Mars 1950 à ST JEAN BREVELAY (56660) HLM Cité Le Bize Bâtiment II - Escalier I - Logement 2 56000 VANNES représentée par Me CHAUDET & BREBION, avoué assistée de Me Yves

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032374755

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

B..., et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2016, présentée par M. D...; 1.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424815

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6889a8c10b31e6c455a2859e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le transport sur les lieux prévu par les articles R 311-14 et suivants du code de l'expropriation s'est déroulé le 20 mars 2023.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6718949ad8ceca1cd701907c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

INTIMEE : La commune DE [Localité 17] [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Jean-marc PETIT de la SELEURL JEAN-MARC PETIT-AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 658 En présence

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6718949ad8ceca1cd701907e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le transport sur les lieux prévu par les articles R 311-14 et suivants du code de l'expropriation s'est déroulé le 20 mars 2023.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151494

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur juridique de la SNCF à sa

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff35a

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Olivier X..., domicilié ..., - Mme Béatrice X..., épouse Z..., domiciliée 46120 Le Bourg, tous trois n'ayant accepté la succession de leur mari et père, Léon, Gérard X..., que sous bénéfice d'inventaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00159

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Le gouvernement roumain a lancé le 12 mars 2007 un appel d'offres international, dit l'appel d'offre ICB 2, pour la fourniture d'équipements de soins pour des maternités comportant quatorze lots. 3

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff2a

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Marc, dit TEVANE Maco, -TEKURIO Mihaera, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 28 février 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472376.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'article en litige permet que les mesures d'application des dispositions législatives du chapitre II du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail prennent en compte, pour la détermination

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034478492

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mars et 27 juin 2016 et le 3 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pierre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2118784_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un courrier du 13 juillet 2021, l'université Paris II Panthéon-Assas a informé la société B-Led Group de l'attribution du marché à la société Manganelli Technology.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026856816

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché (...). / II. - Au sens du présent chapitre, on entend par : /

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356a91b69e88a370fd8b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, les produits contractuels, les plans médias et actualités concernant le marché.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158668db5098996d5ad0d4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008079390

Admin. suprême

26 janvier 2000

26 janvier 2000

II.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002897_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'Earl Martin exploite un élevage de 100 vaches laitières, 105 génisses et 81 bovins à l'engrais au lieu-dit " la Métairie de la Mare " sur le territoire de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00545

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

II - la société Esso, société anonyme, a formé le pourvoi n° J 23-12.681 contre un arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant :

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