Ginette Y... recevable en sa constitution de partie civile pour les faits d'abandon de famille du 30 mars 1990 au 30 mars 1993 et a en conséquence condamné Marc X... à lui régler une somme de 10 000 francs

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRÊT N° contradictoire DU 24 MARS 2016 R.G.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José VALANTIN, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

Amadou X..., demeurant à Charvieu Chavagneux (Isère), résidence Saint-Jean, 13, rue des Platanes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences) au

du 17 mars 1967 ne prévoit que l'exclusion des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres et des planchers des parties des locaux

Le marché de travaux a été signé avec la société ECD le 15 juin 2005 pour un montant de 970.000 euros hors taxes, suivi de deux devis de travaux complémentaires portant le coût total du marché à 1.045.000

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 6 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

recevable la citation directe d'Anne-Marie Z... à l'encontre de Danièle Y... ; "aux motifs que Danièle Y... prétend que cette citation serait irrégulière, faute pour la partie civile d'avoir versé

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 décembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Yves X... et de la société X... du chef d'exportation sans déclaration

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2024), M.

A l'audience du 15 septembre 2022, l'appelant se réfère aux conclusions déposées et visées par le greffe à l'audience du 24 mars 2022.

Menu, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d'appel et de déclarer irrecevable l'appel de la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

La société [11] a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés le 31 mars 2016, par suite du jugement du tribunal de commerce de Paris, en date du 31 mars 2016, prononçant la clôture pour

En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail datée du 9 mars 2018, établie par la directrice de l'agence, que le 7 mars 2018, à 21h00, sur son lieu de travail habituel, parking Indigo

REZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître Alain CLAVIER, Me Christophe DEBRAY

[J], a indiqué : 'Mr [J] déclare avoir présenté depuis le 18 mars 2022 et le 20 avril des épisodes de blocage du genou : il n'arrivait plus à étendre complètement le genou pendant quelques secondes ou

[O] a été déclaré guéri le 28 octobre 2018. Le 27 juillet 2020, M.