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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200130_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle

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CC

cr

613726a4cd5801467742750a

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

les deux sociétés SCE et SNC Jaboulet-Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons " et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots" pour la SNC et Bourgogne rouge Pinot Noir et Chorey Les Beaune rouge "Clos Margot

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742750b

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

par les deux sociétés Sce et Snc Jaboulet Vercherre : Pommard "Les Petits Noisons" et Savigny les Beaune rouge "Les Vermots" pour la Snc et Bourgogne rouge Pinot Noir et Chorey Les Beaune rouge "Clos Margot

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1], 507950236 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marion

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique LAVOYE - SCP DE MARION

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TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02000

Cassation

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Le 5 janvier 2018 vers 2 heures 45, des agents de police judiciaire ont constaté qu'un véhicule circulait dangereusement à hauteur de la porte Maillot, à Paris 16e .

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32f2cdc6046d475da5f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [Y] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d

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TJ

J.L.D.

6a0e32d9cdc6046d475da3c7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [L] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation complète d

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00005

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 octobre 2023) et les productions, par contrats des 17 mars 2003 et 15 décembre 2004, la société de droit indien Dorcas market makers LTD (la société Dorcas) a conclu avec

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CC

civ3

613721eccd580146773f8c85

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

prise de possession des bâtiments, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Panache, se plaignant de malfaçons consistant notamment en des infiltrations et des décollements du revêtement en marbre

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9120c

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

COMPARANTE-assistée de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a4b

Appel

3 février 2003

3 février 2003

PAR 64 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 39 Rue Gambetta 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ représentée par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistée de Maître VOLFIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92490

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

.-19160 NEUVIC NON COMPARANTE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199-19005 TULLE CEDEX NON COMPARANT MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe89

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

SARL CHANTECLAIR agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la société 12 chemin des Amourettes 33710 PUGNAC représentée par la SCP MARBOT

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd0

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

.-19300 ROSIERS D'EGLETONS NON COMPARANT DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e78

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

COMPARANT, assisté de Me Céline REGY, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465948c024d1adffef7592

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

TADDEI [Adresse 3] [Localité 2] , représentant : Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par Mme BAJEUX

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