par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Blandine DONDEYNE avocat au barreau de MACON

Z..., notaire, la société civile de construction vente Les Trois Voiles (la SCCV), filiale du groupe Mona Lisa, a vendu à M. et Mme X... un appartement en l'état futur d'achèvement financé par un emprunt

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme T... et des seize autres demandeurs, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société TFN Propreté PACA ; Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller

Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 9] représenté par Me Céline MISSLIN de la SELARL JUSTICIAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée MASSON

liquidateur de la SOCIETE SPDP [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050), avocat postulant représenté par Me MASSON

Ayant son siège : 4 bis Boulevard de la Liberté 71000 MACON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Sophie GUITTARD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE CAISSE DE CREDIT

Ce projet a été mené par le comte B C, figure emblématique du golfe du Morbihan au début du 20ème siècle, également propriétaire de l'Ile de Berder sur laquelle il a fait édifier son manoir agrémenté d'une

/03/1957 Cave   Irma DI MURRO 08/11/1948 Rome   Anna Maira DI BENEDETTO 05/04/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64438/09 13/11/2009 Carla PAOLI 30/04/1958 Ostia Lido   Cinzia MAMMONE

La société compte 11 usines au Royaume-Uni et dispose dans le monde de plusieurs filiales.

Que, si la société Clarélia utilise trois couleurs, vert pour les entrées, framboise pour les desserts et marron pour les plats cuisinés, ces couleurs sont dictées par la nature des produits et se retrouvent

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Organisation intragroupe des achats Auchan et de la société Auchan

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Maron, Mme Farthouat-Danon, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire

Maron, Mme Farthouat-Danon, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire

Maron, Mme Farthouat-Danon, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la CPAM des Hauts-de-Seine

Maron, Mme Farthouat-Danon, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme [T], les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie