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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
naissance 1] 1965 à [Localité 15] (30) [Adresse 3] [Localité 15] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Maguelone
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
21 septembre 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6033ab842fadc45f9576950e
27 avril 2017
27 avril 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
2 février 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd4
18 janvier 2018
18 janvier 2018
cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
603494595b10b3811f5bb73d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f0d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président Madame Françoise BAZET, Conseiller Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
603547160dde37708e606c72
19 mai 2016
19 mai 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ab
10 mars 2016
10 mars 2016
Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
6035c155cd5b2028a646928e
3 mars 2016
3 mars 2016
la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3ème chambre
DTA_2201118_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C a été écroué au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c281
22 mai 2008
22 mai 2008
Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : Société CET SA, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 2 rue du Moutier Immeuble le Magnolia
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 17 Janvier 1974 à RIS ORANGIS (91130) de nationalité Française ... ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93869
15 décembre 2016
15 décembre 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100821
1 juillet 2009
1 juillet 2009
. / Il ressort par ailleurs des pièces produites qu'en 2000 il était propriétaire de quatre autres biens immobiliers dont trois situés à Villeneuve-les-Maguelones, acquis semble-t-il en 1995 et postérieurement
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, incarcéré au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelonne depuis le 28 septembre 2022, aurait renoué avec son épouse alors notamment qu'aucune demande d'unité de vie familiale n'a été effectuée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B est propriétaire d'une maison à usage de résidence principale, implantée sur la parcelle cadastrée section AM n° 361 située n° 2 allée des Magnolias, sur le territoire de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1023JUD006253119
23 octobre 2025
23 octobre 2025
European parliamentary elections, 26/05/2019 62561/19 19/11/2019 Ivan Tsvetanov IVANOV 1983 European parliamentary elections, 26/05/2019 62566/19 19/11/2019 Dragomir Tanev MANOLOV
Source officiellePage 54 sur 89