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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00006_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00552_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02777_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03167_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03280_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04179_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04226_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04321_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente S.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00774_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03998_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05505_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Briançon, présidente, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00680_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01545_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01710_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03802_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03969_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, M. E La présidente, C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05073_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05481_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05501_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05724_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, M. C La présidente, C.

Source officielle

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