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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

69654707cdc6046d470fa4a5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

/00012 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [Adresse 5] [Localité 4], SUISSE représentée par Maître Arnaud MONIN de la SELAS MONIN - VALLET - VO DINH, avocats

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69cd7353cdc6046d47c80cee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDEUR : Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES [L] RCS TARBES 776 983 546 11 boulevard du Président Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda761cdc6046d47cc2086

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par la société Alkemy development, dirigeante, et prise en la personne de monsieur [Q] [A], comparant en personne, accompagné de monsieur [S] [X], salarié, et représentée par maître Sylvain Bolzoni, avocat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511745_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... bénéficie à l’audience d’un avocat commis d’office, conformément à sa demande et ainsi qu’il est prévu à l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506229_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D bénéficie à l'audience d'un avocat commis d'office, conformément à sa demande et ainsi qu'il est prévu à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627eac38d18b7ebf63d33d

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

jugement rendu le 25 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris, section activités diverses, RG n° 09/03519 APPELANTE Madame [V] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie MARTINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c991

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

1514 APPELANTE : SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT Ayant son siège : Avenue Robert Benoist 91310 LINAS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Maître REP, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad1

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Philippe X... ... ... 14000 CAEN Madame Annie Y... épouse X... ... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et par Me Nicolas MENARD de l'AARPI KATZ MENARD BERRIER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D1423 et Me TOURNAN Adeline avocat au barreau

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba11

Appel

26 février 2020

26 février 2020

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et par Me Nicolas MENARD de l'AARPI KATZ MENARD BERRIER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D1423 et Me TOURNAN Adeline avocat au barreau

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et par Me Nicolas MENARD de l'AARPI KATZ MENARD BERRIER AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: D1423 et Me TOURNAN Adeline avocat au barreau

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006984

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Vu 2°/, sous le n° 302137, la requête, enregistrée le 1er mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62ca13ef607c90ab6315

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M.P : Monsieur [X] [V] CENTRE [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Marion MANDONNET

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDERESSE Caisse CARSAT ALSACE MOSELLE, agissant poursuites et diligences en son représentant

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e89c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au barreau de VAL-DE-MARNE, subsitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDERESSE Caisse CARSAT ALSACE MOSELLE, agissant poursuites et diligences en son représentant

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d9836fac7141b7e8b4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDERESSE Organisme CARSAT ALSACE MOSELLE, agissant poursuites et diligences en son représentant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101119

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

de la société X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, l'avis de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e32c25a97f0381f533e

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque D0140. Assistée de Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS, toque D845.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. AY... et des 112 demandeurs, de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de PARIS, toque D 1950 Assisté de Me Yaotian CHAI plaidant pour la SELAS AURILEX, avocat au barreau de PARIS, toque D 1950, Me Mathilde CATANAS plaidant pour la SELAS AURILEX, avocate au barreau de PARIS

Source officielle