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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e8ae60cdc6046d471fd80f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rue DU LANDY 92110 CLICHY comparant par Me Sophie GILI 7 Rue d Arcole 75004 PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY DEFENDEUR SARL NUGA 12B Rue du Landy 92110 Clichy comparant par Me Martine
Source officielleChambre 2-4
67ad9136668940826449c200
3 avril 2024
3 avril 2024
[Y] [P] [Adresse 3] [Localité 6] (Martinique) Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [D] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Antoine PHILIP, avocat
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43c8e
8 mars 1978
8 mars 1978
FRANCOIS, CUEILLE JEAN-LOUIS, E... ANTHELME, H... MONIQUE, POULET EUGENE, PONGE ROGER, O... ROBERT, T... MAURICE, N... MAURICE, HENRI X..., FAUCHER CLAUDE, L...
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a5da
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Jean-Louis X..., demeurant ..., à Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation, Me Blondel, avocat de M.
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c2b3
4 avril 2001
4 avril 2001
Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Liliane A..., épouse Y..., 3 / de Mme Marie-France Y..., épouse X..., 4 / de M. Jean Y..., tous domiciliés chez M.
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcdd
10 octobre 1989
10 octobre 1989
A..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bellevue, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0393
10 octobre 1989
10 octobre 1989
C..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bois X..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeea2
1 mars 1989
1 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges Z..., demeurant à Sanssac l'Eglise (Haute-Loire), Loudes, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef034
10 mai 1989
10 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., née Louise X..., demeurant à Bourcefranc (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un
Source officiellecomm
613720e4cd580146773ef40b
10 octobre 1989
10 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., Louise, Marie-Thérèse A..., veuve en
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4b1
10 octobre 1989
10 octobre 1989
B..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bellevue, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4f3
10 octobre 1989
10 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., Louise, Marie-Thérèse A..., veuve en
Source officiellecomm
613720e6cd580146773ef4f4
10 octobre 1989
10 octobre 1989
B..., demeurant à Saint-Brice (Charente) Logis de Bois X..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1987 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au profit du Directeur général des Impôts
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5bb
1 mars 1989
1 mars 1989
X..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Lemortc/France
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004763199
26 avril 2001
26 avril 2001
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Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2088
19 juin 2008
19 juin 2008
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Source officielle2ème chambre
DTA_2100003_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que la décision est illégale dès lors que le calcul de la surface de son unité foncière est erroné, en ce qu'il devrait comprendre 53,2 millièmes des parties communes du lotissement.
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f96
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Félix Y..., demeurant 4, place Louis Blanc, 06190 Roquebrune Cap Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fb
3 février 2011
3 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94998
29 juin 2020
29 juin 2020
Représentés tous deux par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.
Source officiellePage 54 sur 583