AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300770
10 novembre 2021
10 novembre 2021
a formé le pourvoi n° R 20-17.689 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Athis Mons Noyer Renard, Lot
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FDJ International Lotteries Holding
14/07/2026
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LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille
10/07/2026
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LOTTAZ, Virginie
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00136
10/07/2026
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Brightstar Lottery France SARL
09/07/2026
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LOTTO FINITIONS
09/07/2026
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10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838730
27 octobre 1993
27 octobre 1993
X..., par arrêté en date du 9 juillet 1986, un permis de construire une maison d'habitation sur le lot de copropriété n° 36 sis dans le domaine de l'Arbizon, ensemble immobilier placé sous le régime de
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