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89 988 résultats pour « Lott »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300770

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

a formé le pourvoi n° R 20-17.689 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Athis Mons Noyer Renard, Lot

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FDJ International Lotteries Holding

SIREN 918251620Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Créations

LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille

SIREN 819687880Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/07/2026

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Procédures collectives

LOTTAZ, Virginie

Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/00136

10/07/2026

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Dépôts des comptes

Brightstar Lottery France SARL

SIREN 428737753Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOTTO FINITIONS

SIREN 930139100Greffe du Tribunal de Commerce de romans

09/07/2026

Voir →

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838730

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X..., par arrêté en date du 9 juillet 1986, un permis de construire une maison d'habitation sur le lot de copropriété n° 36 sis dans le domaine de l'Arbizon, ensemble immobilier placé sous le régime de

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666203

Admin. suprême

6 mai 1981

6 mai 1981

D'UN TERRAIN SIS A FAVIERES ET APPARTENANT A MME Y..., "LES LOTISSEMENTS QUI NE NECESSITENT PAS D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS OU L'INSTITUTION DE SERVITUDES D'INTERET GENERAL PEUVENT ETRE AUTORISES PAR LE

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CC

civ1

61372163cd580146773f3538

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

propriétés, réalisées par les frères X..., de 1948 à 1958, et ordonné une expertise pour rechercher si les biens successoraux étaient partageables en nature, en vue de la constitution éventuelle de trois lots

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200677

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Emmanuel Bonnemain, avocat, l'adjudication du lot sus désigné de la présente vente, moyennant le prix principal de 1 216 000 euros, frais de poursuite en sus, taxés à hauteur de 10 993,11 euros alors,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100552

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

S..., un contrat de réservation portant sur un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation, Mme A...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300419

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Attendu que le procès-verbal dressé le 23 février 2017 par Me D..., huissier de justice, décrit les trois lots appartenant à la SCI concernés par le litige : -le lot [...] correspond à un magasin exploité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100253

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

seulement la privation d'une éventualité présentant un caractère de probabilité raisonnable et non un caractère certain ; qu'en conditionnant l'indemnisation des préjudices subis du fait de la revente des lots

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CC

civ3

6137235ccd58014677408bfc

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

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CC

civ3

6137235ccd58014677408c04

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

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CC

civ3

6137235dcd58014677408cbf

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

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CC

civ3

6137235dcd58014677408cc0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408cc1

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

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CC

civ3

6137235dcd58014677408cc2

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

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CC

civ3

6137235dcd58014677408cc3

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

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CC

civ3

6137235dcd58014677408cc4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

Source officielle
CC

civ3

61372361cd580146774090a0

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

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CC

civ3

61372361cd580146774090a1

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

ouvertures de crédit, destinées à assurer le financement de l'opération et garanties par une inscription hypothécaire sur le terrain et sur les immeubles à bâtir ; que les immeubles ont été vendus par lots

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CC

civ1

6137236acd580146774096f9

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

conditions de forme et de délai prévus par les statuts, une demande de démission ou de retrait, la cour d'appel a constaté que si les 17 mars 1983 et 30 janvier 1985, la coopérative lui avait retiré des lots

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a30

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

et Immobilière FJP, et en nullité de la cession intervenue en sa faveur, le 6 juillet 1987, de cette promesse, alors, selon le moyen, "que la vente par quatre copropriétaires divis de la totalité des lots

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