"en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Claude X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de trois mois ; "aux motifs propres que Roland Y... a fait la levée

cour sans aucun élément supplémentaire permettant de savoir quels sont les meubles susceptibles d'être potentiellement représentés ; que, par ailleurs, il fait valoir que la saisie a été partiellement levée

que sur ce point, Simone X... reconnaît que si elle a été poursuivie par des huissiers, elle n'a jamais rien réglé, ce qui est confirmé par Me Jung, laquelle déclare avoir fait le nécessaire pour la levée

enquêteur de la Poste - a confirmé que les salaires de Monique Y... provenant de l'armurerie étaient habituellement versés sur le compte de son fils Frédéric et retirés immédiatement en espèces grâce à la levée

pouvait, du fait de ses fonctions, ignorer le danger de toute approche directe manuelle d'un dispositif de rouleaux en marche même lente, dans le cadre d'une opération de maintenance qui exigeait la levée

mandaté ad hoc que les difficultés par lui rencontrées tenant notamment à l'absence de dématérialisation des titres et à la difficulté d'établir la liste exacte des actionnaires, ne pourraient être levées

Il n'y a pas lieu non plus de déduire de sa créance du prix de cession, la levée de l'option d'achat au motif que l'obligation de délivrance liée à la levée d'option n'a pas de valeur patrimoniale et qu'il

[S], quand, peu important que les frais nécessaires à la levée des inscriptions soient à la charge du vendeur, la société Le Clos du Monestie ayant déchargé M.

l'ordonnance du président du tribunal de commerce d'Arras du 21 janvier 2021, invité à la diligence des parties de se pourvoir au fond aux fins de pouvoir statuer sur les dispositions des opérations de levée

séquestré ne pouvait être remis au vendeur que sur justification par ce dernier de la radiation des inscriptions grevant le fonds de commerce, la négligence du séquestre, qui ne s'est pas assuré de la levée

;     32382/18 04/07/2018 Péter Szabó 06/01/1977 Földvári Csaba Hódmezővásárhely 08/08/2008   10/10/2018   10 year(s) and 2 month(s) and 3 day(s) 2 level(s) of jurisdiction   &

2007 1,800€ 418.74€ 2,218.74€ 2 5474/03 UZEJNOVIČ Begajet 6 years for 1 level of jurisdiction 24 September 2007 2,160€ 419.34€ 2,579.34€ 3 18423/03 LAZAR Justina 5 years and 10 months for 2 levels of

2007 3,200€ 413.10€ 3,613.10€ 2 16853/04 PETEK Marko 8 years for 1 level of jurisdiction 21 December 2007 3,600€   413.10€ 4,013.10€ 3 16957/04 PLUT Friderik 7 years and 11 months for 1 level of

years, 1 month and 11 days 3 levels of jurisdiction   1 month and 23 days 3 levels of jurisdiction 600     23464/14 22/02/2014 Volodymyr Ivanovych Matviyets 31/03/1963   21/12/1999

2007 1,800€ 418.74€ 2,218.74€ 2 5474/03 UZEJNOVIČ Begajet 6 years for 1 level of jurisdiction 24 September 2007 2,160€ 419.34€ 2,579.34€ 3 18423/03 LAZAR Justina 5 years and 10 months for 2 levels of

    Having examined all the material submitted to it, the Court has not found any fact or argument capable of justifying the overall length of the proceedings at the national level.

    Having examined all the material submitted to it, the Court has not found any fact or argument capable of justifying the overall length of the proceedings at the national level.

    Having examined all the material submitted to it, the Court has not found any fact or argument capable of justifying the overall length of the proceedings at the national level.

    Having examined all the material submitted to it, the Court has not found any fact or argument capable of justifying the overall length of the proceedings at the national level.