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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
procédure civile, Après avoir sollicité les observations des parties et l'avis du Ministère public, Vu Les observations du ministère public en date du 10 Octobre 2025, pris en la personne de Madame LECOQ
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e015b674e929a9d8fa48ba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbdc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce5b8594705dbfccbe2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce5b8594705dbfccbe4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26082cdc6046d47608d8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ordonné le rappel du dossier à l'audience du 12/01/2026 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b262d8cdc6046d4760c4ba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, tendant à prolongation du délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2693ecdc6046d4761fafd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
liquidation judiciaire simplifiée et le débiteur a été dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juge : M.GILLES LECOMTE
Source officielleRéférés Cabinet 4
6696414cf5112d8edd0580aa
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58db
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
659e485b5537980008847326
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007757212
18 janvier 1989
18 janvier 1989
X..., maître-nageur sauveteur stagiaire, les difficultés survenues dans le fonctionnement de la piscine, et notamment la baisse du nombre des leçons de natation, alors qu'elles résultaient de faits indépendants
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f00c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
programmes et les tarifs des cours étaient fixés par la direction de la société qui fournissait ses locaux et son matériel, fabriquait, vendait, recueillait les tickets de danse matérialisant le paiement de leçons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314535_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 27 janvier 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00163_20260211
11 février 2026
11 février 2026
administratif de Toulouse, à titre principal, d’annuler la note qui lui a été attribuée par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse lors de l’épreuve de leçon
Source officielle3ème chambre civile
697ba310cdc6046d47266632
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[W] [B] Me Dominique LECOMTE - 24 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] [V] [O] né le 12 Août 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Dominique
Source officielleService des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
2 avril 2024
de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS - #R110 La S.A.
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d7
27 novembre 2014
27 novembre 2014
rendue le 16 Mai 2014 par le Juge de la mise en état de Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 12/07192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas LECOQ
Source officielle4ème chambre
DTA_2400293_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte de ces dispositions que peuvent seuls être exonérés de taxe sur la valeur ajoutée les cours ou leçons qui, eu égard aux conditions d’organisation de l’activité dans le cadre de laquelle ils
Source officiellecr
61372568cd5801467741d71f
12 octobre 1995
12 octobre 1995
qu'il donnait à titre personnel et qui lui revenait de droit ; qu'il précise, en effet, que, vu l'arrêté municipal du 1er février 1980, revenant sur une pratique ancienne qui interdisait que les leçons
Source officiellePage 54 sur 199