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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62736b0ba58162057dac6913
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleJLD
6699647307d408f8d4c1f43a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD7 N° Minute : 24/00458 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b4a2273490db107f75
7 juillet 2025
7 juillet 2025
tutelles du Tribunal d’instance de paris 16ème du 31 janvier 2018 Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat au barreau de Paris, #A0172 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielle1ère chambre civile A
680875dbdfde5caae99bd15c
22 avril 2025
22 avril 2025
Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant la SARL DUMONT LATOUR
Source officielleJAF section 3 cab 5
67f0243602fc178212f7e4e6
4 avril 2025
4 avril 2025
C2350 DÉFENDERESSE Madame [M] [J] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Arlette TANGA, Avocat au barreau de Paris, #E2128 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502070_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2025 par laquelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00616
4 juin 2020
4 juin 2020
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01232
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Cathala, président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller doyen, Mmes Basset, Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, MM.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205597_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205859_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellesoc
613720a6cd580146773eceec
14 octobre 1987
14 octobre 1987
de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE de la GIRONDE, dont le siège est Cité du Grand Parc à Bordeaux (Gironde), 2°/ de la société anonyme DE LATOUR
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205867_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400489_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Lacour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401549_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé de faire droit à sa demande de regroupement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10310
23 mars 2022
23 mars 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la CFDT Fédération des services et de Mmes [E] et [O], après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01181
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10879
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CFDT Chimie Energie Alsace, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10074
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10076
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT des gérants non salariés de la société Distribution Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11041
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseillère référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente,
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