In replying to the questions, the parties are invited to address the significance attributed to the temporal lapse between the imposition of the constraint and the subsequent expropriation procedure

The time lapse between the arrest and search raised legitimate concerns about possible “planting” of evidence, because the applicant was completely under the police’s control during that time.

           de la requête N° 36622/97              présentée par Umberto Orlandoni et Ada Lapis

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Mazda Eclairage, qui avait pour activité la distribution en qualité de commissionnaire à la vente des lampes

constitué 11- La Commune de [Localité 32] [Adresse 35] [Adresse 34] [Localité 32] non constituée 12- La Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC [Adresse 9] [Localité 27] représentée par Maître Julien LAMPE

Protocol No. 1 read alone and in conjunction with Article 13 of the Convention – concerning a restriction on the use of its advertising columns and the termination of the related lease agreement before the lapse

SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [B], assurée auprès de la SA PACIFICA, a été victime d’une chute le 13 novembre 2020 en buttant sur une lampe

d'hébergement s'exerçant, à défaut de meilleur accord, une fin de semaine par mois et à défaut de meilleur accord, le premier week-end du mois, du samedi 10 heures au dimanche 17 heures avec passage de bras à LARPE

de leur préjudice moral, l'arrêt énonce que la victime a commis une faute impardonnable en se trouvant dans un état d'imprégnation alcoolique important et en marchant de nuit, vêtu de sombre et sans lampe

C., son agresseur, à l'aide d'une lampe qu'il tenait en main ; alors que les décisions doivent être motivées ; Le deuxième : en ce que, toujours pour retenir M.

l'arrêt retient qu'au moment de l'accident la société Aubert, à laquelle la société Résidus industrie avait donné la benne en location, pouvait et devait signaler la nuit la chose louée à l'aide d'une lampe

S'il ressort des pièces du dossier que le local en litige permettra de stocker le matériel de valeur, des lampes horticoles, des chambres de culture et d'autres produits onéreux et, l'hiver, d'y abriter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14

In particular, was the lapse of three and a half years between the accident, in July 2015, and the first prosecutorial decision, in January 2019, excessive?

B..., représentée par Me Lampe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Lormont et à Bordeaux Métropole

The Master of the Rolls, Sir Thomas Bingham, who gave the leading judgment, referred to the “regrettable lapse of time” prior to the hearing of the appeal by the Court of Appeal.

adaptation à l'environnement de travail, validée le 13 septembre 2011 par le médecin du travail à l'issue de tests réalisés le 6 septembre 2011, avec demande d'aménagement d'une lampe

Regarding the severe bodily assault committed by the applicant, which was punishable with imprisonment of up to five years, the court took into account as a mitigating factor the substantial lapse of time