BET Acore et cogérant de la SCI, avait accepté et repris les plans de juin 1991 et les avait distribués aux entreprises et, d'autre part, que la SCI, parfaitement informée de cette situation, avait laissé

Z..., pour avoir laissé les travaux inachevés sans prendre aucune précaution ; Mais attendu, d'abord, que pour retenir l'erreur sur les qualités substantielles du produit, la cour d'appel a retenu,

X... figurait comme auteur de chacune des cinq photographies avec celui du collectionneur les ayant prêtées à l'association, violant l'article 1134 du Code civil, et, d'autre part, laissé sans réponse,

l'employeur de justifier du paiement de ces heures supplémentaires ou de leur récupération, qu'en se bornant à relever que lorsqu'un solde d'heures travaillées est inscrit il s'agit de 169 heures, ce qui laisse

Delta Armor protection, le moyen s'avère sans fondement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses trois branches : Attendu que la Mutuelle générale d'assurances, à laquelle l'arrêt a laissé

titre des travaux de remise en état des lieux loués, alors « que le preneur doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si La Poste n'avait pas laissé

payer valant saisie immobilière, la cour d'appel a violé l'article 31 du code de procédure civile ; 2°/ que la caducité du commandement valant saisie immobilière, qui anéantit la mesure d'exécution, laisse

prétentions et moyens tendant à contester sa responsabilité et l'évaluation du préjudice subi par la société Technimarine, alors « que la cassation atteint le chef du dispositif qui en fait l'objet sans en laisser

l'administration douanière avait commis une faute en n'exigeant pas de la société Agence maritime Rommel, dont elle aurait connu les difficultés financières, qu'elle constitue une caution, quand la possibilité laissée

société Interfimo avait pu, sans faute, prononcer la déchéance du terme du prêt contracté par l'emprunteur, qu'ayant payé à l'établissement de crédit les 9 échéances mensuelles que l'emprunteur avait laissé

euros étaient dus à compter de sa demande de délivrance ; qu'en faisant droit à la demande d'intérêts à concurrence de 180 000 euros, représentant une partie seulement du legs, la cour d'appel, qui a laissé

; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'article 10 du décret du 21 juin 1984 susvisé que le producteur de lait qui demande à bénéficier d'une prime de cessation d'activité laitière s'engage à

Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Laure Y..., épouse Z..., du chef de blessures

courte et fixe dans toutes les parties communes de la résidence, à ramasser sans délai tout excrément laissé par ses chiens dans les parties communes, à assortir ces deux condamnations d’une astreinte

provenance de Suisse, dénommés Toblerone, sous la position tarifaire 18.06.32.00.09 G avec le code additionnel 7202, tenant compte de ce que ce produit contenait moins de 6 % de matières grasses provenant du lait

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 novembre 2005), qu'un litige ayant opposé des producteurs de lait

115 415 euros qui correspondrait au coût de la main-d'oeuvre et que Mme Y..., qui se contente de contester l'applicabilité aux faits de l'espèce de l'article 555, ne conclut pas sur l'option que lui laisse

Y..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Laiterie Hubert Triballat, les conclusions de M.