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2 167 résultats pour « Ladan DIRICK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110234

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant

Source officielle

Page 54 sur 109

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471411.20230807

Admin. suprême

7 août 2023

7 août 2023

La différence de traitement est ainsi en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'a établie.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474905.20230807

Admin. suprême

7 août 2023

7 août 2023

La différence de traitement est ainsi en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'a établie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed27

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

ET ASSOCIES ... 75116 PARIS représentée par la SCP Michel GUIZARD (avoués à la Cour) assistée de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215095_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

dépôts et consignations a prononcé le déréférencement de son organisme de formation OR Formations Services sur la plateforme " Mon compte formation " pour une durée de 9 mois ; 2°) d'enjoindre au directeur

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd07a

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Lacan, Mme Gerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2315647_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Copie en sera adressée au directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ac40aa805a7864deb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Lacan, ès qualités, avocat, pour la part lui revenant, - Ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:460964.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : L'association Hydrauxois a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du directeur départemental des territoires de l'Yonne du 10 octobre 2017 portant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101269_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B C, représenté par la SCP Lardans-Tachon-Micaleff, Me Tachon, demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures : 1°) il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de sa requête tendant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100312

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, Duval-Arnould, MM. Truchot, Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2209815_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aucune pièce du dossier ne permet d'établir que cette tolérance aurait été supprimée par la nouvelle direction mise en place après le départ de l'ancien directeur général, M. B. 5.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441863.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, à être placé dans l'une de ces positions statutaires ou à être intégré directement

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438409.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Toute utilisation d'eau d'une autre origine doit faire l'objet d'une autorisation prise par arrêté préfectoral sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé après avis du conseil

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454374.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 mars 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B A enregistré sous le n° 454374 dirigées

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464883.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

dossier soumis au juge du fond que Mme A, qui avait subi le 24 février 2016 au centre hospitalier d'Arpajon une opération dont elle conservait des séquelles et à qui il était loisible, soit de saisir directement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:441867.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Verneuil-sur-Seine en raison de la faute que cette commune aurait commise en refusant de la réintégrer dans ses services à la suite du retrait par la commune de Linas de sa décision de la recruter découlaient directement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466858.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

activité professionnelle par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse personnelle servie par un régime de retraite de base légalement obligatoire n'ouvre droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471789.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Aux termes de l'article 22 de cette ordonnance : " Peuvent être nommés directement aux fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire, à condition d'être âgés de trente-cinq ans au moins : / 1°

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472129.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

même directive, transposé à l'article L. 200-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, : " () on entend par : () / 2) " membre de la famille " : / () / c) les descendants directs

Source officielle