Le requérant interjeta appel.   Toutefois, l'Audiencia Territorial de Valladolid le rejeta avec suite de dépens en date du 12 juin 1989.

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA GIRONDE 185 avenue de Labarde

Me Le Prado, concluent : 1°) J... la voie de l’appel incident, à réduire les indemnités allouées à Mme E... au titre de l’assistance à tierce personne, au titre des frais d’aménagement du véhicule et

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]

  L'appel fut déclaré irrecevable par décision (auto) du juge du travail en date du 4 avril 1995.

a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 97-41.997 et G 97-42.002 formés par la société Sipa Press, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 7 mars 1997 par la cour d'appel

[V] la somme de 9 214 300 euros, outre des intérêts, à titre de dommages et intérêts in solidum avec la société Allianz lard et la société Axa France lard, alors : 1°/ qu'un avocat est fondé à se fier

Elle a été intimée sur appel de la SARL X... et du GAEC Y... A LA VIE.

Elle a été intimée sur appel de la SARL BOS et du GAEC RIEZ A LA VIE.

Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Le jugement du tribunal judiciaire du 12 novembre 2020 dont appel, au bénéfice de l'exécution provisoire, a : - débouté M.

Les requérants, qui en France résidaient au château Siran (Labarde, Gironde), y recevaient la correspondance privée qui ne leur était pas directement adressée à Manille.

Par déclaration d'appel enregistrée par le greffe le 11 février 2022, les époux [S] ont régulièrement relevé appel de ce jugement.

    On 17 September 2013 the Chișinău Court of Appeal declared the appeal introduced by C.B. on the applicant’s behalf inadmissible, upholding his conviction by the first-instance court.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES, venant aux droits de l'UNION GENERALE DU NORD CONTINENT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

La société Bouhiron a formé appel incident. La société RDP et la SA Swisslife assurances de biens qui ont constitué avocat le 9 décembre 2020 ont formé appel incident.

Lise, contre : 1) l'arrêt du 30 avril 1998, de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre elle pour trafic de stupéfiants, l'a déclarée irrecevable

sur le pourvoi formé par la société The Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association, dont le siège est [Adresse 9] (Royaume-Uni), contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel