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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6871f150df9b8685d8d0692c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANT Monsieur [B] [U] né le 13 Mars 2007 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Gaëlle LABBE
Source officielleChambre 1
679aa1a2e9a46d1f5a76915e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.
Source officielle1ère Chambre
5fda84938f24ac10424350ae
25 juin 2019
25 juin 2019
Localité 1] représenté et assisté de Maître Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Jean-Philippe LABES
Source officielleChambre 4-6
6700d6c6836fac7141b7e7b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] a été recruté par la société [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la SARL CL Labo , en qualité de cuisinier. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90898
23 mai 2013
23 mai 2013
X...de ses demandes indemnitaires et salariales à l'encontre de la Société LABEL EXPLO ; et Condamné M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04189_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
13 % de la réduction d'impôt prévue par les dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts dès lors que l'immeuble concerné ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du label
Source officielle2ème Chambre
669218a0f3a19d0db6b712b9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de la SELARL HAROLD AVOCATS I, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0005ELL INTIMES [V] [N] Prise en sa qualité de co-tuteur aux biens de Madame [T] [W] Représentée par Me Stéphane LALLEMENT
Source officielleciv1
613723a6cd5801467740c7d5
19 juin 2001
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press labo service, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb18f
19 octobre 1994
19 octobre 1994
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Labo Service Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61554
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6], 2°/ la société Europ labo
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5524f
17 janvier 1973
17 janvier 1973
LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LALLEMENT
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55dfdcdc6046d47d72e35
2 avril 2025
2 avril 2025
de redressement et par jugement du 05/04/2023 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL IMPRIMERIE [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : imprimerie de labeur
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff6d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LABENNE ROUGIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR
Source officielleREFERE JCP
6696c9ac9a603a692914d1a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00112
7 février 2018
7 février 2018
litige l'opposant : 1°/ à la société Ricoh France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société De Lage
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f588a235e55b0e5a959c
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59241
11 décembre 1978
11 décembre 1978
SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS SEPARES DU 17 MARS 1970, CHARPENTIER, EN CONTREPARTIE D'UN PRET QUE LUI A CONSENTI LA SOCIETE LABO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10261
14 mai 2025
14 mai 2025
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 1°/ La société Innovent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ajilink Labis-Cabooter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110149
6 avril 2016
6 avril 2016
rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de l'association FNGDS-GDS France, de Me Balat, avocat de la société De Lage
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d86
15 janvier 2002
15 janvier 2002
englobe la fabrication matérielle des journaux quotidiens, des périodiques et des catalogues, est réalisée par deux types d'imprimerie, l'imprimerie de presse, pour les quotidiens et l'imprimerie de labeur
Source officiellePage 54 sur 483