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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour RG 11/ 1715 Page 2 Mademoiselle Karine X... ...
Source officielleciv1
6137210acd580146773f07fb
7 juin 1989
7 juin 1989
17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de la CAISSE FRANCO-NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENT (CFNC), dont le siège social est sis à Paris (9ème), 82, rue Saint-Lazare
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10319
16 juin 2021
16 juin 2021
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa420
1 février 1994
1 février 1994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Nouvelle DPM, dont le siège social est Lamare
Source officiellesoc
613722a0cd580146773ff4f1
14 février 1996
14 février 1996
Lazare X...
Source officiellesoc
613722eacd5801467740325f
6 mai 1997
6 mai 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat régional sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris Saint-Lazare
Source officielleciv1
61372355cd58014677408665
11 mai 1999
11 mai 1999
Lazare Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202863_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, la commune de Lesches, représenté par la SELARL Lazare avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10281
13 avril 2023
13 avril 2023
Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10275
13 avril 2023
13 avril 2023
Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10273
13 avril 2023
13 avril 2023
Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10284
13 avril 2023
13 avril 2023
Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10349
17 mai 2023
17 mai 2023
Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10348
17 mai 2023
17 mai 2023
Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10344
17 mai 2023
17 mai 2023
Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10343
17 mai 2023
17 mai 2023
Vigneau, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10145
13 mars 2024
13 mars 2024
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre et signé par lui et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10147
13 mars 2024
13 mars 2024
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre et signé par lui et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10144
13 mars 2024
13 mars 2024
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre et signé par lui et Mme Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10139
13 mars 2024
13 mars 2024
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre et signé par lui et Mme Labat
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