représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Elle soutient par ailleurs que les droits d' usage qu' elle a consenti sur cette parcelle au profit des sociétés AS 24, SCI LABARRIÈRE et X... sont aujourd' hui éteints, aucune servitude n' ayant été créée

C et Mme D A, représentés par le cabinet Nejma Labidi avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la SARL Jomaki

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Tarrazi, pour l’Association d’Éducation Populaire du collège Notre-Dame, ainsi que celles de Me Labidi pour M.

A l'audience collégiale du 9 juillet 2024, à laquelle les parties ont comparu, la SELARL AJILINK LABIS-CABOOTER, prise en la personne de Me [E] [U], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société

Urko Labaca Larrea («   le premier requérant   ») et M me Ione Lozano Miranda («   la deuxième requérante   ») sont des ressortissants espagnols nés en 1986. M.

H C, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde

B A, représenté par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

des risques pour sa personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet dans son pays d'origine à la suite d'un conflit avec un commerçant, imam de la mosquée et membre du parti Tehreek-i-Labbaik

LABBACILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R.

LABBACILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R.

AJILINK LABIS [Y], prise en la personne de Maître [A] [Y], en qualité d'administrateur judiciaire de la S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE [P] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la S.E.L.A.R.L.

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE

Date naissance 4] 1950 à [Localité 22] & Madame [F] [B] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 20] demeurant ensemble [Adresse 11] [Localité 16] représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

née le 26 Juillet 1969 à LE QUESNOY (59530) demeurant... 59600 MAUBEUGE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGHINATTI-BELTAIRE & ASSOCIES, avocats

représenté par Me Raphaël THERY, avocat postulant et plaidant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE anciens avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER