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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501318_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 avril 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Boyer, juge des référés ; - les observations

Source officielle

Page 54 sur 72

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC000940909

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

  Poland , no. 28586/03, §§ 25-33, 20 January 2009; Krym v. Poland (dec.), no. 26938/05, 7 October 2008; Wadielac v. Poland (dec.), no. 14260/09, 25   May 2010; Jurga v.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a7933660

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La caisse verse aux débats, un certificat médical daté du 8 novembre 2021 faisant état d'un 'adénocarcinome bronchique, métastatique avec mutation KRAS'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT et Me PLANKENSTEINER Marco du cabinet KRAMER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC004123216

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

xa0;       9763/17 26/01/2017 Mateusz KOŹLIŃSKI 01/04/1990 Warszawa   PLN 14,930             9770/17 26/01/2017 Tomasz KRYM

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c09423

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- Le 17 septembre 2020, votre directeur vous a demandé par email de prendre une ce pour le transport d'un colis auprès du client KRAEMER et de donner ordre au transporteur de lever toute identification

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC002305703

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

} .sA2251F55 { width:203.09pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 23057/03 by Krum

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1219JUD003397996

Admin. suprême

19 décembre 2000

19 décembre 2000

    By judgment of 26 March 1996 the Krems Regional Court ( Landesgericht ) accepted the prosecution's appeal against sentence in part by removing the suspension of payment of part of the fine

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-625740-631057

Admin. suprême

3 octobre 2002

3 octobre 2002

Austria (no. 40072/98)   No violation Article 6 § 3 (c) Helmut Kucera, an Austrian national born in 1957, is currently detained at Krems Stein Prison (Austria).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC004090205

Admin. suprême

30 août 2011

30 août 2011

Extradition proceedings were instituted and, in July 1999 the Investigating Judge at the Krems Regional Court filed a report with the Vienna Court of Appeal proposing that the requests for extradition

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0401DEC004193304

Admin. suprême

1 avril 2014

1 avril 2014

With a letter received by the Court of 25 August 2012, the lawyer informed that the cooperative ceased to exist and that its founders and owners, Mr Aleksandar Jovanovski, Mr Jove Jovanovski and Mr Krum

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242944

Admin. suprême

2 novembre 2009

2 novembre 2009

Krammur A, demandeur d'asile, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance, un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir ; il soutient que son recours est recevable, dès

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245736

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

(application no. 4513/17) is the founder and Head of the NGO Crimean Tatar Resource Centre , and the second applicant (application no. 27071/25) is the founder and Director of the Charity Fund “Fond Krym

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6719e5035857dd64cbdaa5ac

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

fusion absorption devenue définitive le 01 janvier 2023 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine Fournier Gille de la LLP KRAMIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502679_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, le 18 juillet à 10 heures 00, Mme Boyer a lu son rapport et informé les parties de ce que l'ordonnance pouvait être

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600223_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600691_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l’Ain, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600865_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601105_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601115_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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