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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 8ème chambre

DTA_2208022_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302563_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Khaled La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a387

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

demeurant Rue Khaled IBN G... 7070 RAS JEBEL (TUNISIE) défaillante bien que régulièrement assignée Monsieur H..., Ezzahra, A..., Ben Reje X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94241

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

TUNISIE Monsieur Khaled K... né le [...] à Djerba - Tunisie Demeurant [...]

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2c8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Khaled YF..., demeurant Les Rhodes, allée 19 à La Tour-du-Pin (Isère), 57 / de Mme Joséphine YH..., demeurant Les Allobroges, allée 5 à La Tour-du-Pin (Isère), 58 / de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108888_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108984_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109142_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108024_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03155_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00688_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B est né à Sidi Khaled en décembre 1985 et qu'il est de nationalité algérienne.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202290_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110004_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105090_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400723_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

: Marius Bertolucci (suppléant Hamir Bachir Bendaoud); Céline Du Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401054_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405314_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406699_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406796_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Khalef, Abdelhamid

SIREN 932982234Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/06/2026

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Créations

Khalef, Zahereddine

SIREN 103384145Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

KHALEF, Daniel, Frédéric

SIREN 802151886Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SABRINA KHALEF AVOCAT

SIREN 930296264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/03/2026

Voir →

Créations

Bouchakel, Khalef

SIREN 100654268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/03/2026

Voir →