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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2101446_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ils soutiennent en outre que : - l’arrêté du maire de Beyrie-sur-Joyeuse du 26 juin 2023 n’est pas venu régulariser l’arrêté de cette même autorité du 4 décembre 2020 ; - l’arrêté du maire de Beyrie-sur-Joyeuse
Source officielle7éme chambre
DTA_2407022_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
; le chant entonné par ses joueurs était dénué de toute intention belliqueuse et ceux-ci ont été violemment agressés par les joueurs adverses ; le terrain où se déroulait la rencontre n’était pas conforme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[N] [O] une convention d'embauche d'un joueur de rugby professionnel ou pluriactif pour la saison sportive 2016/2017.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423525_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
non inscrit sur la feuille de match ; / – d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d’un joueur non licencié au sein du club, ou d’un joueur non licencié ; / –
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500417_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A E B, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 12 août
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Jouteau de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Si la SCI Joyeux Immobilier, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202777_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de l'Etat le versement à Me Jouteau de la somme de 1 200 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201653
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Michel X... suite à un dégagement ; qu'il en résulte que des joueurs des deux clubs participaient alors à une action au cours de laquelle la détention du palet par l'un des joueurs se trouvait soumis à
Source officielleChambre 04
66335ba7c0d3e3fe99cae30f
15 avril 2024
15 avril 2024
LILLE Mme [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU
Source officielleChambre 04
678563ceaaacbea0fe68012f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU
Source officielleChambre 04
65a582f3919da7c4f17858cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
représentant légal [Adresse 2], [Localité 4] représentée par Me Bruno BUFQUIN, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur: Leslie JODEAU
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007612990
3 octobre 1973
3 octobre 1973
D'ENTRAINEMENT ET DES COMPETITIONS POUR SES MEMBRES "AMATEURS", MAIS QU'ELLE ORGANISE AUSSI, DE FACON HABITUELLE, DES RENCONTRES DE FOOTBALL AVEC LE CONCOURS D'UNE EQUIPE COMPORTANT UN CERTAIN NOMBRE DE JOUEURS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100930
11 septembre 2013
11 septembre 2013
exécutée parce que le joueur a quitté le club avant l'expiration de son contrat, mais cette prétention est sans fondement ; que chacun sait que les joueurs ne peuvent quitter le club sans son accord et
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c464f4
22 mai 1995
22 mai 1995
ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'un match de rugby un joueur de l'équipe de Vayrac, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fde6def2bb2804728e3df70
29 juin 2018
29 juin 2018
Elle rappelle que l'avenant du 1er juillet 2012 n'a pas été validé par la commission fédérale du statut du joueur et que l'accord sectoriel applicable, le statut du joueur fédéral de football, prévoient
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
non inscrit sur la feuille de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein du club, ou d'un joueur non licencié () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
non inscrit sur la feuille de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein du club, ou d'un joueur non licencié () ".
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00340
4 mars 2008
4 mars 2008
Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sony ayant confié l'acheminement de palettes de matériel Hi-fi à la société Bourgey Montreuil, cette dernière a confié l'opération à la société transports Joyau
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007987192
1 avril 1998
1 avril 1998
Maryse MAHE, domiciliés à Joyeuse (07260) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 décembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la demande de la commune de Joyeuse
Source officiellePage 54 sur 246