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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
été Imaginal fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. W
ECLI:FR:CCASS:2019:C300904
7 novembre 2019
moyen unique, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 2018), que, pour l'exécution d'un marché public ayant pour objet l'aménagement d'aires de jeux
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3e chambre
5fda8ba9355dab19e34a8876
20 juin 2019
[A] et que la voie nouvelle et l'aire de jeux qui appartiennent à M. [A] seront cédés par ce dernier à l'Association syndicale'.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00762
30 septembre 2020
novembre 2017), Mme Y... a été engagée à compter du 4 mars 2008 par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de croupier, par l'association Le Cercle Wagram (l'association), cercle de jeux
cr
6137255ccd5801467741d0ea
15 janvier 1991
civile, constitue une décision définitive et en dernier ressort que le tribunal saisi de la connaissance de l'affaire ne saurait modifier ; qu'en effet, en un tel cas, l'appel de la partie civile met en jeu
êt attaqué a retenuc/Christian X
613725b8cd580146774200ac
2 juin 1999
du tribunal, de ce coprévenu, la cour d'appel a méconnu le principe du droit au procès équitable et violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que plusieurs employés des jeux
comm
6137235ecd58014677408e24
16 novembre 1999
juin 1995, la demande d'enregistrement n° 95 574 703 portant sur le signe complexe "Fred X..." pour désigner en classes 20, 28, 30, 32, 33 et 34 des objets mobiliers, objets d'art, coffrets, plateaux, jeux
61372389cd5801467740b1a8
27 septembre 2000
garantie de livraison à prix et délais convenus ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Ariane construction, en cours d'exécution des travaux, la SCI, qui n'avait pu obtenir la mise en jeu
61372299cd580146773fef1e
13 décembre 1995
(exploitant de jeux pour cafés) en qualité d'agent technico-commercial, par contrat prévoyant une clause de non-concurrence d'une année, a démissionné le 6 décembre 1989 ; que l'ancien employeur, soutenant
ECLI:FR:CCASS:2024:C300361
27 juin 2024
[F], et celui-ci a reconventionnellement revendiqué la propriété par le jeu de la prescription acquisitive trentenaire de la bande de terrain litigieuse, et la fixation de la limite à l'emplacement de
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00440
18 mai 2016
-le 6 juin, à 15h54, Maître [I] a écrit « Pour éviter toutes difficultés, je vous informe que je vous fais parvenir ce jour une mise en jeu de la garantie à première demande.
6137264ecd580146774248d8
29 juin 2004
coupon destiné à procéder au retrait de 2 lots (un lot de verres et une caisse à outils) et à vérifier si le numéro choisi était gagnant (matériel audiovisuel) ; ce tirage au sort était la résultante d'un jeu
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007759703
10 avril 1991
63-05-01-02 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
2 SS
CETAT:CETATEXT000007777067
25 juin 1990
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007780935
13 novembre 1992
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835417
29 décembre 1993
CETAT:CETATEXT000007795415
7 novembre 1990
CETAT:CETATEXT000007838444
22 octobre 1993
63-05-01-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - EXERCICE D'UN POUVOIR REGLEMENTAIRE
CETAT:CETATEXT000007838544
11 juin 1993
Avis
CADA:20170336
9 mars 2017
janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal autorisant l'ouverture de l'avenue Washington sur l'avenue des Jeux
CETAT:CETATEXT000008101640
3 juin 2002