Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit du receveur principal des Impôts de Reims-Ouest

Jean-Louis X..., demeurant Kerdavid à Plouvien (29860) ; M.

Jean-Louis X..., ouvert une procédure de liquidation judiciaire et nommé Me Pierre Paul Y..., en qualité de liquidateur.

ASTIK’AUTOS Me Jean-louis AUPOIS GROSSE le - Me Jean-louis AUPOIS Copie électronique : - Me Jean-louis AUPOIS Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle BORDENAVE, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller

-X... en dommages-intérêts contre monsieur Y... ; AUX MOTIFS QUE sur requête de monsieur Jean-Louis X..., le juge d'instance du tribunal d'instance d'Aubagne a ordonné le 9 janvier 2003 l'exécution par

Jean-Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 5 octobre 1990, qui, pour infractions aggravées à la législation sur les armes et les munitions, l'a condamné à 4

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Lucette Emma, Jean-René et Jean-Elie A..., Gisèle Y..., Nathalie et Jean-Louis X... alors qu'ils circulaient sur la route n° 1 de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; 2° au rejet de la demande présentée

Jean-Louis Y..., premier adjoint au maire de la COMMUNE DE VARETZ ; 2°) de rejeter la demande de MM.

Jean-Louis, X... Jean-Jacques, Y... Erick, Z...

Jean-Louis A, demeurant ... pour la SOCIETE BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY, dont le siège est rue du Moulin, stade Argeles à Blagnac (31700), représentée par son président directeur général en exercice, et

Jean-Louis, La Société Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1990, qui, pour d homicide involontaire, a condamné le

Jean-Louis A devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée. Article 3 : Mme Cintia C, Mme Marie-Colette A, Mme Marie-Claude A, M.

Jean-Louis X... à exploiter 1 hectare 92 ares 90 centiares de terres sises à Pertain, en complément des 156 hectares qu'il met déjà en valeur ; - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu 2°)

ET PAR LE JEUNE JEAN-LOUIS X... QUI, EN TOUT ETAT DE CAUSE, DEVRA FAIRE L'OBJET D'UNE EXPERTISE ; QU'IL Y A LIEU DE RENVOYER MME X...

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