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16 105 résultats pour « Jean- Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

6036cda72f79c16c1762b07f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Page 54 sur 806

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Annonces BODACC20 079 résultats

Journal officiel
Créations

BIRONNEAU, Jean Hamon Jacques

SIREN 943002857Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/07/2026

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Procédures collectives

BOUTELLIER, Guillaume, Jean, Pierre, Jacques, Ngalamulume

SIREN 538787722Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — RLJ LJ extension de la procédure sur le patrimoine personnel - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2025 - Mandataire : SELAS EGIDE, 216 Boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz, 97490 SAINTE CLOTILDE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à

17/07/2026

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Procédures collectives

MARCEL JEAN-JACQUES

SIREN 894342781Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Prise en la Personne de Me Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges.

17/07/2026

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Radiations

TIBAU, Frédéric, Jean-jacques, TIBAU

SIREN 513469890Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/07/2026

Voir →

Radiations

BOUSQUET, Jean-Jacques, Stéphane, BOUSQUET

SIREN 503165334Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/07/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301378

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

78 correspond au solde de la parcelle qui appartenait à la commune et qui figurait à l'ancien cadastre sous la section E n° 18 ; que la commune a cédé des parcelles prélevées sur la parcelle E 18 à Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01302

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Jean Jacques Eyrolles - Catherine André Eyrolles, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310031

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

B... , domiciliée [...]                           , prise en qualité d'héritière de Jean-Jacques B..., 27°/ à M. Sandro II...         

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce6c

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Jean-Jacques X..., demeurant ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale) , au profit M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856bd

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Jean-Jacques LECOMTE Y... : M.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e60d

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-d'OISE, en date du 18 décembre 1993, qui les a condamnés, les deux premiers pour meurtre chacun à 17 ans de réclusion criminelle, le troisième pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110637

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Letrosne - Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Philippe Jourdeneaud - Jean-Jacques Rouvier, société civile professionnelle, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e843

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Il souligne que le lot no 5 attribué à ces derniers comprenant pour partie la parcelle AN 135, actuelle propriété de Monsieur Y...a pour limite celles de Jean-Jacques H... et d'Angèle Marie Y...et qu'en

Source officielle
CA

Requêtes

665eae9fb5277b0008894395

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2M COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Jean-Jacques X..., avec des détails et anecdotes pour le moins révélateurs d'un climat délétère entretenu au sein de la société par M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3adfcdc6046d473bc61e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

VIEILLY Jean-Jacques, Président, Mme MICHOT Véronique et Mme CLEMENT Nathalie, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a63

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jean-jacques

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b28eccfd6229a4e584cde0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIQ5 NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991488

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Jean-Jacques X... demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 15 janvier 1996, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008111852

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232678

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008095207

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026829998

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Jean-Jacques A, demeurant ... ; Mme Béatrice B, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Marion D, demeurant ... ; par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13f

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

représentée par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi, substituant Me TREHOREL du barreau de Paris ET : Jean-Jacques

Source officielle