articles L. 435-4, L. 483-1 et L. 481-2 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause Jean

Jean-Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 23 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

pourvoi formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 décembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après condamnation de Jean-Claude

Jean X..., les lots numéro 2 et 3 ont été adjugés à Mme Z... ; que le 13 novembre 1995, Mme Z... a assigné M. Jean X..., la SCP et M. Y... en nullité de l'adjudication intervenue au bénéfice de M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société de bourse Dupont-Denant, dont le

Jean-Claude X..., demeurant 25, Beaureagard, 72400 Villaines La Gonais, II - Sur le pourvoi n° P 96-30.204 formé par la société Mancelle des Viandes, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

Y... à sa responsabilité de directeur de magasin excluaient toute initiative en matière de politique commerciale dont la maîtrise reste entre les mains de Jean-Claude X..., PDG de la SA Natimar ; que,

la condamnation prononcée à l'encontre de Jean-Pierre X... , c'est qu'il se prononçait pour le jugement du délit dont ce dernier a été reconnu coupable, et donc qu'il se prononçait sur le bien fondé d'une

payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Pierre X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Dominique X..., les conclusions de M.

la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin du 19 novembre 1996, le président ayant versé aux débats une lettre de Me Lacombe, avocat, et une lettre de Jean

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ;

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une entente prohibée

de Jean-Jacques A... tendant à être garanti par Henri Y... de sa condamnation prononcée au profit de M.

Alain X..., leur nue-propriété ; que Jean X... est décédé le 29 mai 1997, laissant pour lui succéder M.

Jean-François A...

l'un correspondait au signalement précédemment donné, lui a permis de penser qu'il s'agissait des deux jeunes gens ayant enjambé le grillage du cimetière et qu'il n'existait plus aucun danger ; qu'en