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42 130 résultats pour « Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fca9e7ed0aeb79452f9c34b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 2] [Localité 4] conclusions signifiées le 08 janvier 2020 à personne habilitée - N'ayant pas constitué avocat La société Millamon Jacques

Source officielle

Page 54 sur 2107

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CC

cr

PARIS, en date du 2 mars 2000, qui, dans l'information suiviec/Frédéric X

613725e2cd5801467742143c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

DES TRAVAILLEURS SALARIES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Frédéric X..., Jacques

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422575

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 11 mai 1999, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247bf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

. ; qu'un témoin Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont ont fait preuve les deux prévenus à leur égard ; qu'un autre témoin, Jean-Jacques B..

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CC

soc

61372494cd58014677416a6a

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

X..., salarié de la société Au Fournil Saint-Jacques a été licencié pour motif économique par lettre du 19 juin 2000 invoquant le refus d'adhérer à une proposition de réduction de l'horaire contractuel

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5aee

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Jacques Loiseau, demeurant 8, rue du général Delestraint, Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit

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civ3

613721abcd580146773f5df1

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Jacques Y..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel d'Agen ((1ère chambre), au profit de Mlle Marie-Odile X..., demeurant ...

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civ2

613722cbcd58014677401917

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Jacques D., en cassation du même arrêt rendu au profit de Mme Marie-Claude M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation

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CC

civ2

613722bfcd58014677400f69

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont le siège est ...,

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541102

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A versera au Trésor Public la somme de 2 000 euros en application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative.

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cr

édure suiviec/Roland SANCHEZ et Isabelle Z

61372525cd5801467741b565

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

1984 au commissariat de police de Saint-Cloud ; qu'il résultait de cette plainte que le 23juin 1984, sur une place de Suresnes où lui-même et sa fille Isabelle venaient de garer leurs véhicules, Jean-Jacques

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cr

61372618cd58014677422e72

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

adoptés en ce y compris les réponses à toutes les objections formulées par le mis en examen, notamment dans ses notes des 29 juin 1999 et 18 juillet 2000 sur la recevabilité de la (constitution) de Jacques

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cr

61372574cd5801467741ddc5

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue

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cr

61372586cd5801467741e79e

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

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comm

6137267fcd58014677426096

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés

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soc

613722ddcd58014677402791

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X..., notaire; que l'étude s'est, par la suite, constituée en société civile professionnelle, d'abord sous la dénomination "Jacques et Denys X...", puis "Pauchon-Siata" à la suite du départ à la retraite

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cr

613726a0cd580146774272cb

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

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CC

cr

6137251bcd5801467741b08c

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

les travaux de maçonnerie avec Jean-Paul C... sur le toit terrasse ; que simultanément, Maher X..., salarié de SVEI, réceptionnait des rouleaux d'étanchéité hissés au moyen d'un treuil manoeuvré par Jacques

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cr

61372697cd58014677426d40

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Coutant ; "aux motifs que Paul X... met en rapport Jean-Jacques Coutant avec Philippe C... qui, après plusieurs entretiens et la promesse de placements plus rémunérateurs, parvient à le convaincre

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civ1

613723fecd58014677410d8c

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Jacques Y... à restituer à Mme X... des oeuvres remises à la galerie Chave, après le décès d'Alphonse Y..., notamment en 1977, l'arrêt retient que M.

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