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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b117

Appel

28 février 2008

28 février 2008

JANET S. E..., titulaire de la carte bancaire de type HALIFAIX portant le numéro 4049 7015 1457 4696 MRS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP JANIOT - RULLIER - GOLDSTEIN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Andrée Marie Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101458

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

qu'elle produit aux débats que : - en 1989, l'appelante est devenue propriétaire de parts dans la SCI Anotex, - en novembre 2000, cette dernière est devenue propriétaire de 70 % des parts de la SCI Jacot

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Janvier 2021 APPELANTE : Société [R] 1986 anciennement dénommée SOCIETE [O] [R] DISTILLERIE JANOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022603d39bdef0f10fc962f

Appel

2 février 2021

2 février 2021

Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01377_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

mémoires, enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas, représentée par Mes Olléon et Janot

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01388_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu : - la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive n° 2014/59/UE du 15 mai 2014 établissant un

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01389_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas Arbitrage, représentée par Mes Olléon et Janot

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01390_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

enregistrés respectivement le 5 avril 2023, le 26 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 19 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SA BNP Paribas Factor, représentée par Mes Olléon et Janot

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-72628

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

the case originated in an application (No. 63608/00) against the United Kingdom, lodged with the European Court of Human Rights on 11 September 2000 under Article 34 of the Convention by Mrs   Jannette

Source officielle
TJ

JLD

6966be28cdc6046d47301056

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet

Source officielle
TJ

JLD

6974ad13cdc6046d478a4c80

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet

Source officielle
TJ

JLD

6976edcdcdc6046d47b9e85f

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet

Source officielle
TJ

JLD

697c00bfcdc6046d472f3dd3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Octobre 2024

67463eebff0e70d9427b57bd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

670f584f4ad0d5ee7d7e5cd2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2024

6706e926f1d01e3c86f7bd4a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

isolement et de contention, au tribunal judiciaire du Havre, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025

678829f8c21c0e53e790dd53

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd77

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Géraldine DEL PIERO, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025

678829fec21c0e53e790de7b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire [Localité 4] par téléphone avec le centre Pierre Janet

Source officielle

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