AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - Urgences
DTA_2532531_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B... montrant des images de l’organisation terroriste Etat islamique d’une extrême violence, un financement du djihad en Syrie et des combattants de l’Etat islamique et sa propension à la dissimulation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2519879_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., sur les libérations de la prison de Seydnaya, dans laquelle étaient incarcérés des opposants à ce régime, ainsi que sur la chute de l’organisation terroriste Etat islamique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500723_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C a en toute connaissance de cause, adhéré à la nébuleuse islamique radicale en ayant la ferme intention de combattre dans ses rangs, en l'assistant auparavant par des dons en argent et en bénéficiant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E est connu et reconnu pour ses prises de position à l'encontre de l'islam radical et plus particulièrement vis-à-vis des talibans , ce qui ressort de diverses de ses publications et qui lui a valu des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312560_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, ressortissant afghan, né le 23 juin 2000 à Kaboul (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 7 janvier 2022 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000033936327
7 octobre 2016
7 octobre 2016
.a ainsi participé à la planification, à la préparation et au financement d'actions terroristes en France et en Europe pour le compte d'Al Quaida et plus particulièrement pour Al Quaida au Maghreb islamique
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2907489-3193391
27 octobre 2009
27 octobre 2009
The incident occurred when, having attended the funeral of a friend’s son, Anastasios Isaak– kicked and beaten to death by Turkish-Cypriot policemen and counter-demonstrators three days earlier
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2126839_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A D, ainsi que par l'imam de la mosquée et des prédicateurs, une conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", considérés comme " pires
Source officielle9ème chambre
DTA_2403488_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 22 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran (République islamique d'Iran) refusant de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00739_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD000294706
24 avril 2008
24 avril 2008
qu'elles accusent d'avoir voulu renverser le gouvernement et établir un Etat islamique en Ouzbékistan. 12.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD001891311
10 octobre 2013
10 octobre 2013
En 1978, quand la révolution islamique éclata, il se montra très actif dans différentes associations islamiques au sein de son lycée et, lors de la guerre Iran-Irak, il s’engagea volontairement sur le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111299
16 mai 2012
16 mai 2012
whose ideology is based on Islam.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD004257198
13 septembre 2005
13 septembre 2005
de l'auteur, on observe qu'ils comportent également des propos qui impliquent un certain élément d'humiliation, de mépris et de discrédit envers la religion, le prophète et la croyance en Dieu dans l'Islam
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02355_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
certaines personnes intervenant dans ce lieu du culte, placé sous son autorité, par lesquels est régulièrement rappelée l'importance du djihad, considéré comme un moyen d'humilier " les ennemis de l'islam
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'intéressé et les membres des associations cultuelles gestionnaires de la mosquée, ainsi que certains fidèles ou intervenants extérieurs, ont diffusé au sein de ce lieu de culte une conception de l'islam
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00729_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le ministre de l'intérieur soutient, en troisième lieu, que les documents délivrés le 2 juin 2023 par l'ambassade de la République islamique d'Afghanistan sont frauduleux dès lors, d'une part, que cet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Zeynep Tekinc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD004155698
29 juin 2004
29 juin 2004
La requérante alléguait que l’interdiction du port du foulard islamique dans les établissements de l’enseignement supérieur constitue une violation des droits et libertés énoncés à l’article
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68609-69077
11 juillet 2000
11 juillet 2000
novembre 1997, l’intéressée fuit l’Iran pour se rendre en Turquie, craignant d’être condamnée à la mort par lapidation ou à la flagellation pour avoir commis l’infraction d’adultère réprimée par la loi islamique
Source officielleJEX cab 6
68e7a4df033cf481c39a2a99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA7D N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me ISSAD CE Me LE CLERC DE [Localité 5] SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Source officiellePage 54 sur 194