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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - Urgences

DTA_2532531_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B... montrant des images de l’organisation terroriste Etat islamique d’une extrême violence, un financement du djihad en Syrie et des combattants de l’Etat islamique et sa propension à la dissimulation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2519879_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., sur les libérations de la prison de Seydnaya, dans laquelle étaient incarcérés des opposants à ce régime, ainsi que sur la chute de l’organisation terroriste Etat islamique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500723_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C a en toute connaissance de cause, adhéré à la nébuleuse islamique radicale en ayant la ferme intention de combattre dans ses rangs, en l'assistant auparavant par des dons en argent et en bénéficiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303540_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

E est connu et reconnu pour ses prises de position à l'encontre de l'islam radical et plus particulièrement vis-à-vis des talibans , ce qui ressort de diverses de ses publications et qui lui a valu des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312560_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A, ressortissant afghan, né le 23 juin 2000 à Kaboul (République islamique d'Afghanistan), entré en France le 7 janvier 2022 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000033936327

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

.a ainsi participé à la planification, à la préparation et au financement d'actions terroristes en France et en Europe pour le compte d'Al Quaida et plus particulièrement pour Al Quaida au Maghreb islamique

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2907489-3193391

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

  The incident occurred when, having attended the funeral of a friend’s son, Anastasios Isaak– kicked and beaten to death by Turkish-Cypriot policemen and counter-demonstrators three days earlier

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2126839_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A D, ainsi que par l'imam de la mosquée et des prédicateurs, une conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", considérés comme " pires

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403488_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 22 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran (République islamique d'Iran) refusant de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00739_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD000294706

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

qu'elles accusent d'avoir voulu renverser le gouvernement et établir un Etat islamique en Ouzbékistan. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD001891311

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

En 1978, quand la révolution islamique éclata, il se montra très actif dans différentes associations islamiques au sein de son lycée et, lors de la guerre Iran-Irak, il s’engagea volontairement sur le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111299

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

whose ideology is based on Islam.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD004257198

Admin. suprême

13 septembre 2005

13 septembre 2005

de l'auteur, on observe qu'ils comportent également des propos qui impliquent un certain élément d'humiliation, de mépris et de discrédit envers la religion, le prophète et la croyance en Dieu dans l'Islam

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

certaines personnes intervenant dans ce lieu du culte, placé sous son autorité, par lesquels est régulièrement rappelée l'importance du djihad, considéré comme un moyen d'humilier " les ennemis de l'islam

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

l'intéressé et les membres des associations cultuelles gestionnaires de la mosquée, ainsi que certains fidèles ou intervenants extérieurs, ont diffusé au sein de ce lieu de culte une conception de l'islam

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00729_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le ministre de l'intérieur soutient, en troisième lieu, que les documents délivrés le 2 juin 2023 par l'ambassade de la République islamique d'Afghanistan sont frauduleux dès lors, d'une part, que cet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Zeynep Tekinc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD004155698

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

    La requérante alléguait que l’interdiction du port du foulard islamique dans les établissements de l’enseignement supérieur constitue une violation des droits et libertés énoncés à l’article

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68609-69077

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

novembre 1997, l’intéressée fuit l’Iran pour se rendre en Turquie, craignant d’être condamnée à la mort par lapidation ou à la flagellation pour avoir commis l’infraction d’adultère réprimée par la loi islamique

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a4df033cf481c39a2a99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA7D N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me ISSAD CE Me LE CLERC DE [Localité 5] SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle

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