Z..., sans se prononcer sur la portée d'une lettre en date du 31 octobre 1995, produite aux débats et citée dans les conclusions de l'intimé, lettre d'où il ressort que M.

euros TTC et de déclarer sa demande irrecevable comme étant prescrite, alors « qu'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparait pas, seul l'intimé

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à « donner injonction aux parties intimées, sous telle astreinte qu'il plaira à la cour [d'appel] de fixer, de communiquer le pacte d'actionnaires

le créancier, le débiteur et le liquidateur, et que dans le cadre de l'instance devant la juridiction compétente n'étaient présents que le créancier et le liquidateur, le créancier est recevable à intimer

La société fait grief à l'arrêt de constater l'indivisibilité du litige entre les intimés M.

pour Mme [E] d'avoir présenté des prétentions sur le prononcé du divorce et soutenu son appel de ce chef, le prononcé du divorce est passé en force de chose jugée à l'issue du délai dont disposait l'intimé

de forme ; que l'appel d'une partie ne peut être déclaré irrecevable pour avoir été formé sur la base d'une déclaration d'appel entachée d'un vice de forme qu'autant que ce vice a causé un grief à l'intimé

[A] fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions de Mme [P] notifiées le 3 octobre 2004, alors « que l'appel incident formé par l'intimé poursuit la réformation du jugement pour son propre

au conjoint de la plaignante le 12 novembre 2014, à l'adresse professionnelle de celui- ci, dans lequel "Charles A..." fait deux allusions à des dates précises censées avoir une signification très intime

X..., es qualités, intimées, ont demandé à la cour d'appel de renvoyer l'affaire et, à défaut, s'il n'était pas fait droit à cette demande, de rejeter des débats les dernières écritures du 5 décembre 2019

devait conclure au plus tard le 2 avril 2017 ; que pour admettre la force majeure justifiant le dépôt tardif des conclusions de l'intimée le 14 avril 2017, la cour d'appel a relevé que l'avocat de Mme

devait conclure au plus tard le 2 avril 2017 ; que pour admettre la force majeure justifiant le dépôt tardif des conclusions de l'intimée le 14 avril 2017, la cour d'appel a relevé que l'avocat de Mme

devait conclure au plus tard le 2 avril 2017 ; que pour admettre la force majeure justifiant le dépôt tardif des conclusions de l'intimée le 14 avril 2017, la cour d'appel a relevé que l'avocat de Mme

la régularité d'une attestation versée aux débats, l'arrêt ne pouvait retenir comme régulière dans la forme une attestation dont l'irrégularité avait été relevée dans les conclusions déposées par l'intimé

colloques sont susceptibles de faire l'objet de publications intégrales et, d'autre part, que l'ouvrage, sans sa contribution écrite, n'a pas la cohérence éditoriale que souhaitaient lui donner les intimés

la valeur d'indivision de l'appartement litigieux pour en fixer sa valeur, en ne se référant à aucune vente sur licitation, mais à trois ventes amiables dont une ne portait pas en outre sur un bien indivis

condamné à garantir les époux X... de cette condamnation et de l'avoir condamné à payer la somme 186 760,91 francs à la banque, alors, selon le moyen : 1 / que le partage et la licitation des immeubles indivis

d'un acte de dénigrement tout agissement tendant à jeter le discrédit sur un concurrent ou sur les produits qu'il fabrique ; que tel est notamment le cas d'un message publicitaire ayant pour objet d'insinuer