[D] a fait assigner la banque à fin de mainlevée de l'inscription d'hypothèque prise à son encontre. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6. M.

condamner à payer au liquidateur du vendeur ès qualités la somme de 210 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 octobre 2011, d'autoriser ce liquidateur, ès qualités, à inscrire une hypothèque

payer à la salariée une indemnité à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir évalué les dommages-intérêts à une certaine somme en se fondant sur un motif hypothétique

reprises l'augmentation du montant de ce crédit et la prorogation de sa durée, les perspectives de vente ne s'étant pas réalisées ; que la banque devenant impatiente, M. et Mme X... lui ont consenti une hypothèque

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de l'hypothèque qu'il avait consentie au profit de M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 mars 2015), que, par acte sous seing privé du 20 septembre 1967, non transcrit à la conservation des hypothèques

(les emprunteurs) un prêt immobilier garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle et d'un privilège de prêteur de deniers ; que, le 16 octobre 2012, la banque a prononcé la déchéance du terme

Crédit agricole mutuel du Morbihan (la banque) a consenti à la société civile immobilière Cité des affaires du littoral (la SCI) un prêt immobilier d'un montant de 800 000 euros, garanti par une hypothèque

O... s'est porté caution solidaire de deux prêts accordés à l'EARL Le Cortal par la Banque populaire du Sud (la banque) et a consenti une hypothèque sur des parcelles agricoles en garantie de cet engagement

[O] [K], [R] [N] et [I] [N] aux dépens, en ce compris les frais d'inscription de l'hypothèque judiciaire prévue à l'article 2412 du code civil. MM.

[O] et M. et Mme [W], et leur a consenti une hypothèque portant sur un immeuble situé à [Localité 1] ; qu'après avoir fait délivrer à M.

Paris, 25 septembre 2015), que, suivant acte notarié du 31 mars 1992, la société HSBC (la banque) a consenti à M. et Mme X..., ainsi qu'à leur fille Véronique, un prêt immobilier, garanti par une hypothèque

délai prévu par l'article 674, alinéa 3, pour la publication du commandement ; Attendu que pour rejeter la demande, le jugement énonce qu'il n'est pas produit le retour de la conservation des hypothèques

janvier 2001, M. et Mme N... ont signé une reconnaissance de dette envers la société De Jong Lelies Holland BV (la société), à hauteur de la somme de 152 449,01 euros et consenti en garantie une hypothèque

Y... a consenti une hypothèque conventionnelle sur le bien, Mme X... acceptant que son droit soit primé par l'inscription à prendre par la banque Kreissparkasse Sarrelouis ; que M.

23 juin 1994, la cour d'appel de Papeete a constaté que la condition suspensive avait été réalisée et que son arrêt vaudrait vente des biens litigieux et pourrait être publié à la conservation des hypothèques

aux consorts Le Gluher-Guelard ; que par acte du même jour, la Caisse des dépôts et consignations a consenti aux acquéreurs un prêt garanti par une inscription de privilège de vendeur et par une hypothèque

auvergnat (la société) ; que la société ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire, puis d'un plan de cession totale de ses actifs, la banque a engagé une procédure de saisie immobilière du bien hypothéqué