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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2600215_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304364_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505074_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204635_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T. Perez Le président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204883_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207766_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108795_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105675_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005567_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 19 janvier 2023. La rapporteure, C. Letellier Le président, J.-P. WYSS La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004129_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202331_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107272_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107398_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107566_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106679_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107201_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, T. Perez Le président, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01346_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Hammouche, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103083_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001279_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402081_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.

Source officielle

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