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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2312115_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302825_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ben Hadj (1er juillet 2021) ou du Dr. Poissonnet (7 juillet 2021), praticiens hospitaliers qui l'ont examinée suite à sa chute, que Mme B avait déjà souffert d'épisodes dépressifs.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301433_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301940_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302017_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607047_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Hadj Younes, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607257_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Hadj Said, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01642_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213074_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217095_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215983_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de prolonger son visa d'entrée et de long séjour ; 2°)

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207638_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

B C, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302225_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a82

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Le Hadj Z... situés 1 bis avenue Franco Russe à Paris et dans les locaux professionnels du Cabinet d'Etudes pour le Développement des Entreprises situés 42 bis avenue de Saxe à Paris, en vue de rechercher

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740756a

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Hadj Z..., demeurant ..., 5 / M. Abdelhamid F..., demeurant ..., 6 / M. E...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206735_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02044_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400757_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

C A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316003_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316907_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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