Y... à exploiter une superficie de 22 ha 54 a 10 ca en complément des 51 ha 85 a qu'il exploite déjà ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha -les-Roses) a convoqué M.

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » par la sous-préfecture de l’Ha

imputant à Monsieur [Q] des propos tenus le 11 janvier 2014 « bonjour petit émigré... alors petit émigré, les gens comme toi avec les enfants prendre allocations familiales, on va te faire un balai coup ha

, 15a, 78 ca, section [...] lieudit [...] pour une contenance de 00 ha ,18 a, 88 ca, section [...] , lieudit [...] pour une contenance de 00 ha, 03 a, 94 ca, section [...] , lieudit [...] pour une contenance

bail aux consorts Y... une maison d'habitation et ses dépendances et, d'autre part, mis à leur disposition à titre de prêt à usage des parcelles de terres agricoles d'une superficie d'un peu plus de 10 ha

80 a et, pour la zone N, une surface de 132 ha 20 a ; que le rapport de présentation du plan approuvé par la délibération attaquée du 17 mai 1990 faisait apparaître les surfaces de 117 ha pour la zone

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 février 2006 lui délivrant l'autorisation d'exploiter une surface de 54 ha

notarié, en date du 30 décembre 1997, feue Thérèse B... a donné à bail à Michel X... des parcelles de terre, situées sur les Communes de MAROLETTE et SAINT LONGIS (SARTHE) et d'une superficie totale de 13 ha

font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que monsieur Y... est propriétaire, en application de l'article 2265 du code civil, du lot 3, parcelle J du domaine D... ou " motu de Maeva " de 4 ha

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1991 par lequel le préfet du Var a délivré à la Société du golf de Pardigon une autorisation de défricher 19 ha

agricole ou naturel et le foncier non bâti doit être utilisé de façon économe, les documents d'urbanisme locaux devront proposer des densités moyennes équivalentes à " pour la ville centre : 25 logements/ha

directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande d’un bail emphytéotique de 15 ha

He then leased an adjacent plot of public land of 0.15   ha for agricultural purposes, also for 49 years.

* * * DECISION : Mme [X] [N] épouse [S], propriétaire de terres rurales à [Localité 6] (60), a été en litige pendant plusieurs années sur la propriété d'une parcelle ZD n° [Cadastre 2] de 4 ha

; que la documentation fournie par le cg fait apparaître que de petites structures (les "golfs compacts" ou les golfs "pitch and putt" requièrent environ 13 ha ou 7 ha ; que, pour les neuf trous, il est

/3/06/2014) et de 8.961 euros pour la deuxième (mars 2013 no FA/4/06/2014).

1413577, émise le 17 juillet 2014 pour un montant de 12.078 € TTC * la facture FA 1408798, émise le 24 avril 2014 pour un montant de 14.549,04 € TTC * la facture FA 141400, émise le 8 décembre 2014

QUI EXPLOITENT SUR ENVIRON 120 HA UN ENSEMBLE DE PARCELLES SISES DANS LE ... SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ...