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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00577_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B F et Mme C E, cette dernière agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A Izakoze, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle11ème chambre
DTA_2300409_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e175cdc6046d478b0e31
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 15/07/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, BENOIT REGNIER et ERIC DUPUY Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
677e1634dbb9bd42de09fb94
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 21-237 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcbb
4 juin 1980
4 juin 1980
ET PROFITS ET LE BILAN ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE STATUANT EN REFERE A ORDONNE LA COMMUNICATION EN PHOTOCOPIES A L'EXPERT-COMPTABLE DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ANONYME GUIRAUDIE
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4a249cdc6046d47c6a7a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
du 12/01/2026 uméro d'inscription au répertoire général : 2025 001585 Demandeur(s): LE CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAQUET (THEMES)/[Localité 2] Me Frédéric GUITTARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69709d25cdc6046d4716349b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 23-024 S.D.C.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe98ecdc6046d4787ea77
21 mai 2026
21 mai 2026
PARITAIRE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [H] Représenté par Me Anne-marie QUESNEL de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205610_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon, représenté par Me Guillaud, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200980_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100096_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100097_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0d6
13 mai 2022
13 mai 2022
épouse [T] (Personne faisant l'objet des soins) née le 5/01/1964 à PARIS demeurant 53 bis route de la Reine - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Actuellement hospitalisée à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688af890aac506b5d705cfd1
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il a ensuite a été admis à l'UMD du Groupement hospitalier Fondation Vallée Paul Guiraud spécialisé de [Localité 6], le 6 mai 2025 dans le cadre dun rapprochement familial ordonné par arrêté préfectoral
Source officielle3ème chambre
DTA_2507882_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 9 février 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301531_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606951_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représentés par Me Guiraud, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2300816_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Trottier, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juillet 2023.
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd5e
21 mars 1988
21 mars 1988
(Yvelines), 4°/ de la société GUIRAUDIE-AUFFEVE, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5°/ de la société MATHER-PLATT, dont le siège est à Trappes (Yvelines), ..., défendeurs à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100538_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 54 sur 235