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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6162af1d9547460d26ddb6d2
12 novembre 2012
12 novembre 2012
code de la Mutualité immatriculée au RNM sous le n°391399227 représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86739
27 septembre 2002
27 septembre 2002
BNP PARIBAS nouvelle dénomination de la BANQUE NATIONALE DE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75009 - PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89adf
4 octobre 2007
4 octobre 2007
B... ... 77400 THORIGNY-SUR-MARNE représenté par la SCP GUIZARD, avoué à la cour assisté de Maître C..., avocat au barreau de MELUN, qui a fait déposer le dossier, Madame Véronique D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c03
23 janvier 2007
23 janvier 2007
née le 24 Octobre 1960 à ORANGE (84100) ... 84150 JONQUIERES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel SELARL ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd41
17 juin 2008
17 juin 2008
MONTPELLIER INTIME : Monsieur le COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS agissant en qualité de comptable du Trésor Public domicilié en cette qualité Rue Joseph Lacroix 30700 UZÈS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd43
17 juin 2008
17 juin 2008
MONTPELLIER INTIME : Monsieur LE COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS agissant en qualité de comptable du Trésor Public domicilié en cette qualité Rue Joseph Lacroix 30700 UZÈS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
né le 10 Avril 1927 à BORDEAUX (33000) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Hélène BOURCHET, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b435
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Janvier 2008 COMPOSITION DE
Source officiellecr
613725d1cd58014677420bca
24 novembre 1998
24 novembre 1998
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me GUINARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2100538_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101201_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101308_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002090_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203260_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune d'Aytré, représentée par Me Guillard conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202042_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Dravigny, qui substitue Me Hakkar, pour Mme B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407789_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407793_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0207DEC002494503
7 février 2006
7 février 2006
width:36pt; display:inline-block } .sA005CBBD { width:25.32pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ Requête n o 24945/03 présentée par Maria da Conceição GUIMARÃES
Source officielle1ère chambre
DTA_2300229_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La président rapporteur, T.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
septembre 2020, par lequel le maire de Saint-Malo l'a suspendu de ses fonctions à compter du 14 septembre 2020 et d'enjoindre à la commune de Saint-Malo de le réintégrer dans ses fonctions de professeur de guitare
Source officiellePage 54 sur 406