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5 262 résultats pour « Guermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y

613726a5cd580146774275cd

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers dans le cadre de la procédure ouverte le 24 avril 1991 à l'égard de la société Guérin

Source officielle

Page 54 sur 264

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

GUERMANN, Benoît, Christian, Pierre

SIREN 993198357Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

31/10/2025

Voir →

Créations

GUERMANN-CATTIAU

SIREN 989220132Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/07/2025

Voir →

Créations

SLOW PEAK COFFEE ROASTERS, GUERMANN, Nicolas

SIREN 919303578Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

06/10/2022

Voir →

Radiations

GUERMANN ELECTRO MECANIQUE

SIREN 843689530Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

31/03/2022

Voir →

Dépôts des comptes

GUERMANN ELECTRO MECANIQUE

SIREN 843689530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

24/09/2020

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415015_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Article 2 : La mission d’expertise sera effectuée au contradictoire de : - la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique, - la commune de Guérande, - du cabinet Bourgois,

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624302

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme GUERLAIN, dont le siège

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1900593_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 3 : La commune de Guérande est condamnée à verser à Mme A une somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302437_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

, et celles de Mme A, maire de la commune de Guéreins.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e5

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

étaient bien abusives et trompeuses, et destinées à attirer la clientèle dans les magasins Zimmer où celle-ci constatait au surplus que plusieurs produits étaient exceptés des rabais à 30 % (Dior, Guerlain

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30aa

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c28

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b68

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b69

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2ddf

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2de0

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Guermann, conseiller, M. Blaser, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41c7

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4cd1

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Guermann, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5016

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme Y..., M. X..., M. Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372198cd580146773f517c

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613720eecd580146773ef93f

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa33

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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CC

soc

613720f0cd580146773efa82

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, Saintoyant, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa86

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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