date du 31 juillet 1997 : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Quésada, avocat au barreau d'Orléans, substituant Me Andréanne Sacaze de la société civile professionnelle Sacaze Grassin-Beaujean-Pipet

universitaire de Nice ; que cette opération avait pour objet de réaliser une ablation du ménisque (méniscectomie) et une ligamentoplastie consistant en la reconstitution du ligament croisé antérieur par un greffon

Pour autant, des examens ont révélé un infarctus du pôle inférieur du rein sur une artère polaire inférieure et une défaillance du greffon.

fondamentales et du principe général du droit européen, du droit de la défense et du droit d'être entendu ; - il présente un risque grave sur sa santé, au regard de sa maladie auto-immune sur son greffon

Pendant la période de convalescence du patient, ce dernier a subi de sévères complications en raison d'une contamination au germe infectieux candida albicans, ce qui a conduit à l'ablation du greffon le

X..., l'a condamnée à lui remettre sous astreinte la carte grise définitive du véhicule qu'elle lui a vendu, ainsi que les plaques d'immatriculation correspondantes ; que le jugement a ordonné l'exécution

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame DECEBAL Anaïs lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

assistée de Me Laure MARCILHACY, avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Z... a signé un certificat de vente au profit de la société Caravan Park et mentionné la remise de la carte grise sur le contrat de mandat ; que ces actes signés le 7 avril 1995 ne démontrent d'ailleurs

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 16 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR M.NICOLAS Z..., OFFICIER EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT VILLA LE GRILLON, 6 BOULEVARD RAIMU,

Société TOUT TP [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante DEMANDEUR Maître [F] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON

Maître [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Marie VOGIN substituée par Me Mathieu SPAETER avocats au barreau de METZ DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON

Alain GRUSON, président. M. Marc PENOT, M. Alain DECROIX, juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur