poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités d'assureur de la société GOUAISBAUT ET FILS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Adresse 3] [Adresse 3] Madame [I] [P] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Inès RUBINEL, avocat postulant de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS et par Me GRESSARD

APPELANTE : SASU SUEZ RV OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4]domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] (35) [N] [Localité 10] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentée par Me Grenard, demande à la cour : 1°) de statuer ce que de droit sur la demande de la Caisse

DE POMMES DU TERROIR DU JAREZ utilise le signe LES CROQUEURS DE POMMES DU TERROIR DU JAREZ sur des prospectus à destination du public pour promouvoir son activité d’ateliers de plantation taille et greffage

        Decides as follows:     THE FACTS         The applicant is a British citizen born in 1965 in Tanzania and resident in Greenford

PHARMACIE LAURIN VELLA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Agathe DE GROMARD, avocat au barreau de BORDEAUX assistée

La Mairie propose une rencontre préalable avec l'Architecte des Bâtiments de France en nous 'greffant' sur une permanence avec l'ABF'.

ITAL DISTRIB [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Christophe HENRION, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin de GROMARD, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD, Conseillère

débattue le 23 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

l'appel interjeté par les époux X... au motif que ceux-ci étaient dépourvus du droit d'agir - l'intervention volontaire de la SELARL PHARMACIE X... au motif que cette intervention volontaire se greffait

assistée de Me JEAN-CHRISTOPHE GUERRINI, avocat au barreau de PARIS, toque : M1152, plaidant pour SELAS CASALONGA STE PRESTOLITE ayant son siège UNIT 48, METROPOLITAIN PARK, 12-16 BRISTOL ROAD GREENFORD

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS La SARL LE TREMPLIN dirigée par M.

débats **** APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentats légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

débats **** APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentats légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

**** APPELANTE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD