Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE

Les travaux ont été réceptionnés et la levée des réserves a été prononcée le 24 mai 2022. Le 3 juin 2022, le SDIS de la Gironde a notifié à la société Cegelec le décompte général du marché.

Une note en délibéré, produite pour le SDIS de la Gironde, a été enregistrée le 5 novembre 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la préfète de la Gironde, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

..., médecin de nationalité belge, s'est installée en France où elle exerce sa profession depuis le mois de juillet 2001, après avoir obtenu son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Gironde

l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 4 avril 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même jour par décision du préfet de la Gironde

demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Société protectrice de l'enfance de la Gironde

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde

Y..., locataire, qui reprochait au bailleur, le Syndicat intercommunal de l'école de Giroux-Vieux de lui avoir délivré congé, sans respecter le délai de préavis prévu par la loi du 6 juillet 1989, a assigné

S., Mme a fait pratiquer, par acte du 31 juillet 1989, une saisie-arrêt entre les mains du directeur de la Caisse d'allocations familiales de la Gironde ; qu'un jugement du 18 juin 1991 a validé la

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., 4°

l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 4 avril 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même jour par décision du préfet de la Gironde