Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Betty WOLFF avocat au barreau de VERSAILLES Me Joseph SOUDRI de la SELARL SOUDRI & ZEINE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Laurence GAREL

2015/ 187 Rôle N° 13/04795 [B] [E] [Z] [E] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me GABELLE-CONGIO

The applicants submitted that their neighbours, as well as a colleague of Ms Magomadova walking behind her towards the railway station that morning, had seen a white Gazel vehicle around her house, which

VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [N] [D] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me BOUDAILLIEZ substituant Me Pascal GADEL

pièces complémentaires, enregistrées les 14 avril 2020 et 22 novembre 2020, les associations France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénées et Groupement associatif de défense de l'environnement du Lot (GADEL

Mr A.G. testified that at about 10 p.m. on 5   August 2008 an unidentified man had knocked on the gates of their house’s courtyard and introduced himself as Musa.

    The first applicant At 11.35 p.m. on 15 June 1996 the applicant, who was driving on the motorway, had an argument with a toll-gate official about the amount he was to be charged for using

Le 9 août 2022, vous êtes allé avec Monsieur [K] [N] sur le chantier de l'Entreprise GATES à [Localité 3] pour que celui-ci vous montre le travail à effectuer, en présence du client.

greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Gaelle

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de Présidentt et par Gaelle

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Muriel LE BELLEC, conseiller désigné pour exercer les fonctions de président et par Gaelle

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉES : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNOIN [Adresse 3] [Localité 4] PRUDENCE CREOLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2017 N° 2017/34 JLT/FP-D Rôle N° 16/00674 SARL ALTER ECO C/ [F] [X] Grosse délivrée le : à : Me Gaelle

ARRÊT DU vingt cinq juin deux mille douze APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me HEINRICH (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GARREL

Localité 3] Mme [L] [T] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 29/06/22 S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

avocat au barreau de PARIS, toque : C1850 Et assisté de Me Christine CORDIER-DUMETZ, avocat plaidant au barreau de REIMS Madame [X] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Aurelien GAZEL