C... et lui-même, s'être frotté à Mme G... lorsque celle-ci se tenait derrière la caisse du restaurant mais qu'il n'y avait aucune perversité de sa part, - une attestation de M.

travaux de peinture détériorés suite de maladresses ou malveillances des autres entreprises (graffitis, rayures sur les murs, coups d'outils ou d'objets lourds dans les plaques de plâtre, rayures par frottement

, la suspension de l’exécution de la décision du 25 mars 2026 par laquelle le préfet de police l’a invitée, à la suite de l’autorisation d’expulsion locative, à libérer les locaux situés 14 rue Léon Frot

Stoyanov, rallied in front of Banya Bashi Mosque to protest against the “howling” emanating from the loudspeakers installed on the mosque.

indiquer que " [le] bien se situe sur l'avenue Paul Vaillant Couturier, seule (sic) axe majeur du Sud de la Ville, destinée à être valorisée par la réalisation de nouvelles constructions constituant un front

qu'automatiquement, l'entreprise entrante est placée dans une impossibilité d'organiser le chantier, de sorte que le transfert du salarié n'a pu avoir lieu ; qu'en décidant du contraire, l'arrêt attaqué a violé de front

plans de ville joints par la commune en défense, que l'interdiction de stationnement ne concerne qu'une partie limitée du territoire communal, définie de manière claire, correspondant essentiellement au front

Ms Z.V. was riding in the front passenger seat of the vehicle.

sexe, et que parfois, il l'avait collée contre un mur ; qu'un jour, alors qu'elle se baissait pour prendre une cassette, un patient se trouvant dans le vestiaire, il était arrivé par derrière, s'était frotté

reprochés au prévenu est établie par les déclarations circonstanciées de la victime qui a notamment précisé qu'après s'être mis à cheval sur elle, pantalon et slip baissés et s'être couché sur elle, X... a frotté

Chen Y... 48, Léon Frot à Paris (75011) ; Mme Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 juillet 1992 par lequel le conseiller délégué par

  The winning team beat the University of Grenoble in the final of the competition, which took place in the European Court’s hearing room, in front of a panel of judges chaired by Professor Vlad Constantinesco

SITUEE EN BORDURE DU BOULEVARD DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY QUE CELLES DE L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 23 MARS 1955 AUTORISANT LE PROGRAMME DE CE LOTISSEMENT SELON LESQUELLES LE BOULEVARD DE FRONT

premier tour des élections, à l'initiative de dirigeants locaux du Rassemblement Pour la République, a pu donner à croire que ce mouvement incitait à voter, au second tour, pour Mme Y... candidate du Front

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 31 MARS 1978, LA NACELLE EN MOUVEMENT D'UNE BALANCOIRE INSTALLEE DANS L'AIRE DE JEUX MUNICIPALE DE LA COMMUNE DE CHATILLON-COLIGNY LOIRET A HEURTE AU FRONT

According to the applicant, the train stopped on the bridge near a railway station and, after he had disembarked, he fell into a hole located in front of the train doors.

June 2020   SECOND SECTION Application no. 53098/17 Anatol MĂTĂSARU against the Republic of Moldova lodged on 15 July 2017 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant held a solitary manifestation in front

communicated on 29 June 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant is a high-ranking official of one of the most important multi-ethnic political parties in Bosnia and Herzegovina (the Democratic Front