ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE CHARCHIGNE

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE SAINTE-CECILE

assurait, en méconnaissance de ses obligations contractuelles, la représentation des produits d'une société concurrente, la société Pill, ainsi que des marques concurrentes Punto Blanco et Marie-Claude Fremau

X... a été engagé le 3 juillet 1989 par la société Castel et Fromaget en qualité de conducteur de travaux ; qu'en vertu de deux avenants successifs à son contrat de travail, il a été muté à Fort-de-France

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que saisi de deux demandes présentées par la Fédération départementale des producteurs en lait beurre et fromages fermiers du Nord et la Fédération

À son départ de la prison de Satu Mare, le requérant reçut une quantité de nourriture insuffisante pour le temps qu’il passa en transit, à savoir un pain et demi, 200 g de margarine, 200 g de fromage,

l'audition en Chambre du Conseil SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort des éléments et pièces du dossier que : * la société [C] (SAS) exerce l'activité de vente sur place ou à emporter de produits fromagers

L'entreprise de Mme, [C] a été créée le 23/08/2016 et exerce une activité de vente ambulante et sédentaire de tout produit non alimentaire et alimentaire non réglementé, et plus précisément de charcuterie, fromage

cessation des paiements de : La SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] Nº: 935 233 262 ACTIVITE : Toutes activités de restauration, traiteur, préparation de plats cuisinés, ventes de produits artisanaux, fromageries

C... a déposé le 17 septembre 2025 en mairie de Pézilla-la-Rivière un dossier de demande de permis de construire un local destiné au stockage de fromages de chèvre d’une surface de 30 m² sur la parcelle

instructions impératives à caractère général en date des 15 et 16 mars 2001, le ministre de l'agriculture et de la pêche a enjoint à ses services d'appliquer cette décision ; que la SA GILLOT, producteur de fromage

X... qui exploitait un commerce de demi-gros de beurre, oeufs, fromage, a reconnu avir procédé au cours de la période du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1974, à des achats sans facture ; que cette circonstance

A..., qui exerçait, au cours des années 2002 et 2003, une activité de vente ambulante de fromages et charcuteries d'Auvergne sur des marchés de la région parisienne, a fait l'objet d'une vérification de

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, qui a pour activité la production et la commercialisation de fromage

Par la suite, le 9 septembre 2002, la société " Etablissements C " a procédé à deux apports partiels d'actifs incluant ce fonds de commerce à la société " Airporc " et à la société " Fromagerie de la Tournette

Tessier exploite un établissement industriel de fabrication de fromages sur le territoire de la commune de Cornillé-les-Caves (Maine-et-Loire).

[F] [Z], salarié en tant que conducteur de ligne au sein de la société fromagerie de [Localité 2] (la société), ayant entraîné une entorse du genou droit et de la cheville droite.

accord de marques rémunérant le maintien de margarines de marques nationales en linéaire n'a jamais bénéficié à la société SLAD ; un accord « prestations merchandising » lié à la présence de produits fromagers