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43 769 résultats pour « Franck LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd5801467742408c

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD, S.A.S. [H] [W] DU PASTEL, S.A.R.L. CG BATIMENT, [Z] [A] [D], S.A. ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. GEOBAT MESURE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88398

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2005/9045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7d9c

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Lever les non conformités relevées dans le rapport de vérification des installations électriques (art. PE4§2). 4.

Source officielle
CC

soc

61372490cd580146774168a7

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886614

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

A a bénéficié d'options de souscriptions de 21 000 actions de la société Worms et Cie ; qu'en 1997, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ef4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dbd3

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium scientifique et industriel de France, devenue la société Fischer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f88

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

N° RG 1 A 01/00310 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN, LEVY, BERGMANN Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401963_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A sa levée d'écrou, le préfet d'Indre-et-Loire a pris à son encontre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour pour une durée de trois ans qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85777

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

C / Jean François A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300373

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° P 14-17.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b223

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

, venant aux droits de la société IRIS BUS, - déclarer parfaite la vente des équipements par la société AUXIFIP à la société IVECO FRANCE, - condamner la société IVECO FRANCE à lui payer la somme de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100563

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 563 FS-D Pourvoi n° H 24-10.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d54

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93904

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Michel X...a promis de vendre, jusqu'au 3 décembre 2012, date limite de la levée d'option, à M.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191dd

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d222

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 10 pages) Numéro

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-428739-429267

Admin. suprême

16 octobre 2001

16 octobre 2001

FRANCE   Le 16 octobre 2001 à 14 heures 30   La requérante   L’affaire concerne une requête introduite par une ressortissante française, Pascale Odièvre, née en 1965 et résidant à Paris.

Source officielle