X... a expliqué que l'extension aurait été achevée en 2007 ; que toutefois, à l'exception d'une attestation d'une amie de sa fille indiquant qu'elle a été invitée en février 2007 pour « l'inauguration

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus (Lucien X... et Jacqueline Y..., épouse X..., les demandeurs) coupables de complicité dans le délit de non-représentation reproché à leur fille

postérieure à novembre 1997, un néphrologue a noté qu'André Z... se mobilisait mais avait besoin d'être aidé dans les gestes de la vie quotidienne ; que le juge des tutelles a été saisi par la fille

d'ordre public de l'article L. 751-9, alinéa 2, du Code du travail, le droit à l'indemnité de clientèle dans le cas, survenu, où venu à expiration il n'était pas renouvelé ; qu'en confiant à Watrelot fils

rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 19 décembre 2000), que par ordonnance du 20 octobre 1998, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société X... et fils

Emmanuel X..., demeurant 90 Condé, ancienne route nationale 3, 97432 Ravine des Cabris, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu ; Les demandeurs

[L] [A] a donné à ses fils, MM.

[L] [I] a donné à ses fils, MM.

Elle affirmait avoir été filmée à plusieurs reprises.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Mane et Fils fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février

A... à payer à Mme Z..., à compter du jour où la pension versée pour leur fils François, au titre de sa part contributive cessera de devoir être versée et au plus tard au jour anniversaire de ses 25 ans

Paul X... est décédé, laissant pour héritiers son épouse et son fils Guy ; que la déclaration de succession a été faite le 19 janvier 1993 et que, tirant cet élément des déclarations qui avaient été faites

Pierre A..., 14 / de Mme Pierre A..., demeurant tous deux ..., appartement 40, 22100 Dinan, 15 / de la société Jacques et fils, dont le siège est ..., 16 / du syndicat des copropriétaires de la

1999) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, qu'en affirmant tour à tour, pour considérer que la reconnaissance de dette était bien causée, que Albert B... avait vendu ses actions aux filles

formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 19 mars 1998 auquel elle fait grief d'avoir été rendu en la présence du greffier lors du délibéré et d'avoir déchargé ses filles

de son recours contre la délibération du conseil de famille du 25 juin 1996 qui a décidé que Mme veuve X..., sa mère, placée sous le régime de la tutelle, aurait son domicile chez une autre de ses filles

-Y... a été prononcé, d'avoir suspendu l'exercice du droit de visite accordé au père sur sa fille Dominique alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a gravement dénaturé

unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 28 mai 1993) d'avoir prononcé la mise sous tutelle de sa fille