Mme [T], témoignant de ce qu'un accord avait été trouvé entre les parties, que le conseil de l'association avait adressé des courriers au bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section industrie), au profit de la Manufacture Michelin, dont le siège est

la date de leur réintégration effective alors, selon le moyen : 1 ) que, dans leur rapport déposé le 10 mars 1998, les conseillers rapporteurs désignés par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Jean X..., demeurant "Les Tilleuls" Pavillon 11, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la SCA Manufacture

était âgée de 13 ans et qu'il était le père légitime de celle-ci ; "alors que le certificat adressé par le docteur Y..., gynécologue, au juge d'instruction du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

convention du 22 mai 1997, les époux Jean-Paul X... et leurs enfants, Y..., Annette et Régis (les consorts X...) ont vendu 2250 actions sur les 2500 qui composaient le capital de la société anonyme Jean-Fénard

C/ [D] N° RG 25/04037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJLV n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

somme due par la société Serca en exécution d'un prêt notarié ; que la société Camard, interrogée par l'huissier de justice sur l'étendue de ses obligations envers la société saisie, a indiqué qu'elle ferait

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

règlement de construction prévoyait outre les lots devant accueillir des maisons individuelles, un lot réservé à des aménagements sportifs et culturels construits et administrés par un club privé dont ferait

« acte de vente sous seing privé », aux termes duquel le premier attestait détenir soixante-quatorze actions de la société et s'engageait à rendre au second trente-huit actions dès que celui-ci en ferait

opposable ainsi qu'à la société Ace European Group Limited, assureur de la société Alcome fonderie, et que, dans l'hypothèse de la reconnaissance d'une faute inexcusable, il soit dit que la caisse ferait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que le mineur Jean-Fernand X..., scolarisé dans le collège d'enseignement